Le 12 septembre 2018 dernier, le Parlement européen a voté en faveur de l’ouverture de négociations en vue de l’adoption de la directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (la « Directive Copyright »). Les eurodéputés avaient précédemment voté contre ce mandat de négociation lors de la session de juillet 2018. Nous...
Dans un long jugement daté du 7 août 2018 (près d’une centaine de pages), les juges du tribunal de grande instance de Paris ont analysé clause par clause, l’ensemble des dispositions contenues dans les documents contractuels régissant les relations entre Twitter et les utilisateurs de sa plateforme numérique d’échanges et de communication en ligne...
Par une ordonnance rendue en référé le 17 septembre 2018 (l’ « Ordonnance »), le Tribunal de grande instance de Paris (le « TGI ») a rejeté l’action des sociétés RESIDE ETUDES ET RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT (« RESIDE ETUDES ») – titulaires de la marque éponyme (la « Marque »), pour désigner leur activité de promotion et gestion immobilière –,...
Par un arrêt du 11 juillet 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation (la « première chambre civile ») précise qu’un échange de courriers électroniques peut constituer l’écrit exigé à titre de validité d’un contrat . En l’espèce, une société titulaire d’une licence d’agent sportif (le « mandataire « ) avait assigné un club allemand...
Par un arrêt en date du 7 août 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne (la « CJUE ») est venue préciser la notion de « communication d’une œuvre au public » sur Internet. Selon la CJUE, la notion de « communication au public », au sens de l'article 3, § 1, de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2001, sur...
