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« SWEEP DAY » 2018 : vers la conformité des sous-traitants informatiques au RGPD

L’édition 2018 du « SWEEP DAY » (1) était consacrée à la responsabilisation des acteurs en matière de protection des données. Au regard des nombreuses obligations imposées aux Sous-traitants, la CNIL a choisi, dans le cadre du « SWEEP DAY 2018 » de s’intéresser aux Sous-traitants informatiques, intégrateurs de logiciels et hébergeurs et a ainsi...

Transfert de données : Les conseils de la CNIL face au scénario du « No-deal Brexit »

Le 20 février dernier, la CNIL a précisé, dans une série de questions-réponses, les recommandations et étapes à suivre pour se préparer au scénario du « No-deal Brexit ». Une sortie initialement prévue le 29 mars prochain et reportée. Pour rappel, la population britannique a voté, à l’occasion du référendum du 23 juin 2016, en faveur d’une sortie...

Apports de la Loi Pacte en matière de prescription des actions en contrefaçon et en annulation

Mercredi 20 février 2019, la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte commun sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (dite « Loi Pacte ») adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 9 octobre 2018, s'est réunie, sans toutefois parvenir à un accord. La Loi Pacte, dont l’ambition...

Première sanction exemplaire sur le fondement du RGPD : Google condamnée à 50 millions d’euros d’amende par la CNIL

La CNIL a enfin ouvert les hostilités à l’encontre des géants de l’internet, en commençant par Google. Pour la première fois, la commission a fait application contre cette dernière, des plafonds de sanction prévus par le RGPD. Considérant que les manquements constatés portent atteinte aux obligations essentielles de la réglementation informatique...

Adoption d’une proposition de loi pour la création d’un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse.

Le 24 janvier dernier le Sénat a adopté en première lecture, à l’unanimité, la proposition de loi « tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse » (la « Proposition de loi »). Les auteurs du texte initial avait déposé celui-ci à la Présidence du Sénat le 5 septembre 2018 partant du constat que "les...
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