Menu

Saisissez votre adresse mail pour recevoir nos articles :



François Klein et François Ponthieu, associés du cabinet KGA, avocats des franchisés "dissidents" de Wall Street Institute


Toutes les précisions dans l'article de Bruna Basini, publié dans le Journal du dimanche du 7 avril 2013.



Rédigé par Catherine Rohmer le Jeudi 11 Avril 2013

        

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Une publication du cabinet
http://www.kga.fr
S'abonner

Saisissez votre adresse mail pour recevoir nos articles



Nous suivre en ligne
Facebook
Twitter
Rss
iPhone
KGA Avocats sur votre mobile
Store
Facebook + Twitter
Recherche
Rubriques
Corporate
IP-IT
Droit du sport
Droit social
Droit public
Droit fiscal
Droit commercial
Contentieux / Arbitrage / Médiation
Immobilier / Construction
NOS CHRONIQUES

Possibilité d’inscrire les titres financiers non cotés dans une « blockchain » : le décret est paru !

21/02/2019 - Sophie Chavanes

LF (Loi de finances) pour 2019 : précisions sur les charges financières des projets d'infrastructures publiques à long terme

19/02/2019 - Sophie Borenstein, Bérengère Marlot

La Cour d’appel de Paris reconnaît la qualité de salarié à un chauffeur UBER : vers une plus grande protection des travailleurs des plateformes numériques ?

14/02/2019 - Patrick Berjaud, Elena Blot

Première sanction exemplaire sur le fondement du RGPD : Google condamnée à 50 millions d’euros d’amende par la CNIL

13/02/2019 - Matthieu Bourgeois, Marion Moine

Adoption d’une proposition de loi pour la création d’un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse.

31/01/2019 - Laurent Badiane, Lisa Bataille

LA SANCTION D’UBER PAR LA CNIL : UN EXEMPLE DE COOPERATION EUROPEENNE

17/01/2019 - Marion Moine, Matthieu Bourgeois
Par mots clés
ARCEP audiovisuel CE CJUE CNIL concurrence Conseil d'Etat conseil d'état cour d'appel cour de cassation CSA Denis Garreau domaine public données personnelles données à caractère personnel droit du renseignement Etat d'urgence football informations publiques Laurent-Xavier Simonel licenciement marché public marchés publics open data permis de construire PSE QPC référé précontractuel réutilisation sanction