François Klein et François Ponthieu, associés du cabinet KGA, avocats des franchisés "dissidents" de Wall Street Institute

ARCEP audiovisuel CE CJUE CNIL concurrence Conseil d'Etat conseil d'état cour de cassation CSA domaine public données personnelles données à caractère personnel Etat d'urgence football informations publiques Laurent-Xavier Simonel licenciement marché public marchés publics open data permis de construire protection protection des données protection des données personnelles QPC RGPD référé précontractuel réutilisation Schrems II