Etat d'urgence : renvoi de la QPC devant le Conseil constitutionnel ?

Si les conclusions du rapporteur public prononcées à la séance publique du 11 décembre 2015 de la section du contentieux du Conseil d'Etat sont suivies, en dépit du rejet au fond qui pourraient être prononcé contre les requêtes, deux éléments majeurs pourraient se dessiner