La richesse de cet arrêt (en pièce jointe) interdisant un commentaire exhaustif, nous nous concentrerons sur trois de ses enseignements relatifs à :
- la neutralisation pour inconventionnalité de la validation législative du permis de construire ;
- la proposition de faisceau d’indices aux fins de qualification d’un axe en voie,
- le rejet des vices de procédures allégués et tirés de la procédure d’autorisation spéciale requise au titre des sites classés.
Chacune de ces thématiques fera l’objet d’un article.
- la neutralisation pour inconventionnalité de la validation législative du permis de construire ;
- la proposition de faisceau d’indices aux fins de qualification d’un axe en voie,
- le rejet des vices de procédures allégués et tirés de la procédure d’autorisation spéciale requise au titre des sites classés.
Chacune de ces thématiques fera l’objet d’un article.
Publication de la nouvelle IM900 le 30 avril 2021, pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2021 : parachèvement du processus de modernisation des règles relatives à la protection du secret de la défense nationale
