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Droit social

Le forfait-jours dans la tourmente ?

L’arrêt très attendu (et commenté) rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 29 juin 2011, sans toutefois révolutionner le domaine des conventions de forfait-jours, apporte une contribution intéressante à la question de la validité et à celle de l’exécution de ces conventions. Pour rappel, les conventions de forfait-jours, instaurées...

Requalification du contrat de travail : la charge de la preuve précisée

Dans un arrêt en date du 30 mars 2011, la Cour de Cassation apporte une précision intéressante sur la charge de la preuve en matière de requalification de contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein. Pour rappel, l’article L.3123-14 du code du travail prévoit que le contrat de travail du salarié à temps partiel est un...
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