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Droit social

L’obligation de sécurité (de résultat) est morte, vive l’obligation de prévention !

Le juge (pénal d’abord, civil ensuite), et la loi, ont mis à la charge du « chef d’établissement » (1) , puis de « l’employeur » (2) , une obligation de veiller à la santé et à la sécurité du personnel et plus généralement des travailleurs. C’est cette obligation qui se trouve aujourd’hui codifiée...

ARRÊT VUELING DU 10 JANVIER 2018 : L’AUTORITE DES CERTIFICATS A1 DE NOUVEAU DEVANT LA CJUE

Le contentieux de la force probante des certificats A1 est un contentieux vivant, comme le droit qui l’inspire ! (1) Pour preuve, ce dernier [arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 janvier 2018 (2) qui va une nouvelle fois donner l’occasion à la Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE ») de prendre position. Au cœur du...

Catégorie professionnelle : Indices d’appartenance et impact de l’invalidation sur l’homologation du PSE

La Cour administrative d’appel de Versailles a redéfini, dans un arrêt du 12 décembre 2017, les indices permettant de définir les catégories professionnelles pour lesquelles certains emplois sont visés par des licenciements économiques dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi soumis à homologation par la Direccte, et l’impact de...

Affiliation des travailleurs détachés et présomption de validité des certificats A1 : la fin (toute provisoire !) du feuilleton

La saga de la force contraignante ou non des certificats A1 (ex E101) devant le juge national a connu tout récemment un nouvel épisode attendu et prévisible en droit interne. La Cour de cassation vient en effet de décider, par un arrêt du 22 décembre dernier, que ces certificats liaient les autorités et les juridictions de l’Etat d’accueil quand...

Clauses Molière, acte III : non à la clause Molière, oui à la clause d’interprétariat !

Prisées de certaines collectivités publiques, les clauses dites Molière visent à imposer dans les appels d’offres publics la maîtrise ou l’usage du français par les salariés concourant à l’exécution d’un tel marché. Elles se rencontrent parfois sous une forme édulcorée, la « clause d’interprétariat...
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