Menu
Droit social

Pour la première fois un Conseil de prud’hommes se prononce sur le caractère conventionnel du barème Macron encadrant les indemnités prud’homales

L’article L.1235-3 du code du travail qui met en place un barème encadrant l’indemnité allouée en cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse fait à nouveau polémique. Ce barème qui s’applique à tous les licenciements notifiés depuis le 24 septembre 2017, prend en compte l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise et fixe une...

Les nouvelles obligations des entreprises pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dite loi « avenir professionnel », pose de nouvelles obligations pour les entreprises. Ainsi, avec pour objectif de renforcer la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes directement au sein de l’entreprise, la loi prévoit notamment la...

Le bouleversement du régime social des indemnités transactionnelles par les arrêts de mars 2018

Jusqu’à présent, les indemnités versées notamment lors de la conclusion d’un protocole transactionnel en complément d’une indemnité de licenciement, bénéficiaient du régime des indemnités de rupture défini par l’article L.242-1, al 12 du Code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur jusqu’au 1er septembre 2018, qui prévoyait que « la...

La Cour de cassation clarifie les conditions de validité de la clause de mobilité

Par un arrêt du 14 février 2018, la Cour de cassation apporte une clarification bienvenue sur la question de la validité des clauses de mobilité visant les implantations futures de l’employeur. La présence d’une clause de mobilité dans un contrat de travail acceptée par le salarié permet à l’employeur d’affecter ce dernier en dehors du secteur...

La requalification du CDD en CDI : panorama des évolutions jurisprudentielles récentes

Plusieurs décisions rendues en matière de requalification de contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI) en ce début d’année nous donnent l’occasion de faire un focus sur cette action, souvent pratiquée, pas toujours bien maîtrisée. La requalification du CDD en CDI est une action-sanction prévue par l’article L 122-3-13...
1 2 3 4 5 » ... 18

Une publication du cabinet


S'abonner

Saisissez votre adresse mail pour recevoir nos articles




Nous suivre en ligne

Facebook
Twitter
Rss
iPhone

KGA Avocats sur votre mobile

Store

Facebook + Twitter


Recherche


NOS CHRONIQUES