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Droit public

Bilan de l’activité de la juridiction administrative en 2010 : l’amélioration des délais de jugement se poursuit

L’amélioration de la situation des juridictions administratives se confirme en 2010. Elle se traduit par une augmentation du nombre des affaires jugées, une diminution et un rajeunissement des stocks ainsi que par l’amélioration des délais de jugement. En 2010, le nombre d’affaires jugées s’élevait à 187 061 devant les tribunaux administratifs, à...

Marchés publics: nécessaire maîtrise des éléments de calcul par le candidat

Dans l’arrêt Société Gagne en date du 3 mai 2011, la cour administrative d’appel de Bordeaux rappelle que durant la passation d’un marché chacun des éléments de la formule de révision des prix doit être attentivement vérifié et testé. Si l’un des paramètres est défaillant à refléter la hausse des prix d’un élément déterminant pour la prestation,...
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