L’amélioration de la situation des juridictions administratives se confirme en 2010. Elle se traduit par une augmentation du nombre des affaires jugées, une diminution et un rajeunissement des stocks ainsi que par l’amélioration des délais de jugement. En 2010, le nombre d’affaires jugées s’élevait à 187 061 devant les tribunaux administratifs, à...
Dans l’arrêt Société Gagne en date du 3 mai 2011, la cour administrative d’appel de Bordeaux rappelle que durant la passation d’un marché chacun des éléments de la formule de révision des prix doit être attentivement vérifié et testé. Si l’un des paramètres est défaillant à refléter la hausse des prix d’un élément déterminant pour la prestation,...
