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Droit public

Gaz de schiste, un texte qui fait débat

L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 21 juin dernier, la proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique. Un texte qui n’a pas fini de...

Domaine public et droit au respect de ses biens : le Conseil d’Etat et la Cour de Strasbourg parlent-ils la même langue ?

Quels sont les droits du titulaire d’un titre contractuel d’occupation du domaine public lorsque celui-ci est résilié pour motif d’intérêt général ? Une question que le Conseil d’Etat vient de trancher par un arrêt du 4 mai 2011, au terme d’un raisonnement dont la compatibilité avec la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de...

UEFA 2016 : le Conseil constitutionnel siffle le coup d’envoi

Le conseil fédéral de la fédération française de football a dévoilé, le 20 mai 2011, la liste des stades français qui accueilleront l’Euro 2016. C’est dans ce contexte et afin de recevoir les 24 équipes de la compétition dans les meilleures conditions possibles que le dispositif français pour la construction et la rénovation de stades a été...

Bilan de l’activité de la juridiction administrative en 2010 : l’amélioration des délais de jugement se poursuit

L’amélioration de la situation des juridictions administratives se confirme en 2010. Elle se traduit par une augmentation du nombre des affaires jugées, une diminution et un rajeunissement des stocks ainsi que par l’amélioration des délais de jugement. En 2010, le nombre d’affaires jugées s’élevait à 187 061 devant les tribunaux administratifs, à...

Marchés publics: nécessaire maîtrise des éléments de calcul par le candidat

Dans l’arrêt Société Gagne en date du 3 mai 2011, la cour administrative d’appel de Bordeaux rappelle que durant la passation d’un marché chacun des éléments de la formule de révision des prix doit être attentivement vérifié et testé. Si l’un des paramètres est défaillant à refléter la hausse des prix d’un élément déterminant pour la prestation,...
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