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Droit public

Marchés publics: nécessaire maîtrise des éléments de calcul par le candidat

Dans l’arrêt Société Gagne en date du 3 mai 2011, la cour administrative d’appel de Bordeaux rappelle que durant la passation d’un marché chacun des éléments de la formule de révision des prix doit être attentivement vérifié et testé. Si l’un des paramètres est défaillant à refléter la hausse des prix d’un élément déterminant pour la prestation,...
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