Les aires de services sur autoroutes sont au confluent d’intérêts différents mais non antagonistes : celui de l’Etat, d’abord, qui, sans cesse, lutte pour la diminution du nombre de morts sur les routes ; la société gestionnaire du réseau autoroutier, ensuite, susceptible de se voir engager sa responsabilité en cas de manquement à son obligation...

En procédure administrative, l’écrit demeure la règle. Toutefois, en référés, la procédure est aussi bien écrite qu’orale. Comment alors rapporter la preuve des moyens invoqués à l’audience, en cas de pourvoi en cassation contre l’ordonnance du juge des référés ? Lorsque dans le cadre d’une procédure au fond, le greffier-en-chef envoie l’avis...

Dans un arrêt du 11 avril 2012, Syndicat Ody 1218 Newline du Lloyd’s de Londres (req. n° 354652), le Conseil d’Etat précise la notion d’intérêt lésé, condition essentielle de la recevabilité du recours en référé précontractuel. Le choix de l’offre présentée par un candidat irrégulièrement retenu est susceptible de léser un candidat évincé quel que...

L’huis du secret de la défense nationale est, en général, heurté par le juge pénal. Par exemple, lors des instructions ouvertes sur certaines ventes à l’exportation ou, plus récemment, sur certaines circonstances des opérations extérieures en Côte d’Ivoire ou en Afghanistan. Le juge administratif n’en a que rarement l’occasion ; même dans les...