Le feuilleton du contentieux opposant Numéricable à France Télécom (FT), pour ce qui est du seul aspect des modalités d’accès aux fourreaux de FT (voir notre article « Pouvoir de sanctions : l’ARCEP rappelle à l’ordre les opérateurs de communications électroniques »), vient de connaître un nouveau rebondissement. La Cour de cassation, saisie à...

La direction des affaires juridiques (« DAJ ») du ministère de l’économie et des finances, en charge d’une mission de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics, a récemment mis en ligne une nouvelle fiche technique relative aux...

Le juge judiciaire du référé précontractuel vient de prendre position sur l’épineuse question des obligations de l’autorité contractante de communication d’informations relatives au transfert des contrats de travail, lors d’une procédure de passation d’un marché public. La personne responsable de la passation d’un marché public a-t-elle...

Le ministre de l’intérieur a apporté une préconisation prudente pour aider les maîtres d’ouvrage publics à choisir la procédure de passation adéquate pour un marché public de travaux lorsque plusieurs options semblent s’ouvrir à eux. Quelle procédure de passation appliquer pour sélectionner l’attributaire d’un marché public dont le périmètre est...