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Droit fiscal

Sophie Borenstein interviewée par Nicolas Ducros, Agefi Actifs, sur le sujet de la fiscalité au Royaume-Uni et des conséquences du Brexit pour les expatriés français

publié dans l'Agefi actifs du 17 mars 2017 : " Fiscalité / Royaume-Uni : des réformes imminentes " En tenant compte du Brexit et des évolutions législatives, des montages doivent être repensés. Sophie Borenstein, avocat associée, détaille notamment l’évolution du statut des Non-Doms.

Licence gratuite et risque fiscal

Par l’arrêt Ministère du Budget et de la Fonction public c/ SARL Holding Financière Séguy, n° 328762, rendu le 26 septembre dernier, le Conseil d’Etat a apporté des précisions intéressantes en matière d’acte anormal de gestion, grand classique dans les relations contractuelles notamment entre sociétés d’un même groupe. 1. Concéder une licence...
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