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Droit du sport

La redevance du Stade Vélodrome : L’OM et Marseille n’ont-ils pas l’obligation de s’entendre ?

Le présent article a pour objet d’identifier les éléments de contexte et les problématiques liés au montant de la redevance décidé par le conseil municipal le 30 juin 2014, objet du conflit entre la ville de Marseille et la SASP. 1. Le 9 juillet 2009, le conseil municipal de Marseille a adopté une délibération approuvant le principe du recours au...

Le juge administratif n’est pas compétent pour connaître de la légalité d’une décision d’une fédération sportive délégataire qui n’est pas prise pour les besoins de l’exécution de sa mission de service public

Par une décision du 17 juin 2014, le tribunal administratif de Paris, statuant au fond, a, d’une part, annulé la sanction infligée par la fédération française de football (la « FFF ») à Leonardo et, d’autre part, s’est estimé incompétent pour connaître des conclusions visant à faire annuler la demande de la FFF d’extension de cette sanction à...

La capacité d’action en justice du président de la ligue professionnelle de football clarifiée par le Conseil d’Etat

Dans sa décision du 18 juin 2014 (req. 368912), le Conseil d’Etat clarifie la portée des dispositions de l'article 31 des statuts de la LFP relatif aux pouvoirs du président de la ligue en matière d'action en justice. Il y est stipulé que « Il [ le président] a qualité pour ester en justice, en toutes matières, au nom de la Ligue de Football...

Coupe d’Europe de rugby : vers un happy end

1. Depuis quelques années, des tensions ont grandi dans le monde de l’ovalie européenne et française. D’un côté, de nombreux clubs professionnels français et la ligue nationale de rugby à laquelle ils appartiennent (« la LNR » ou « la ligue »). De l’autre côté, la fédération française de rugby (« la FFR »), l’International Rugby Board (« l’IRB »)...

L’épisode récent du bras de fer entre la ligue professionnelle de rugby et l’European Rugby Cup n’est pas sans précédent

Retour sur les épisodes de l’Euroligue de basket et du G14 en football 1. En 2000, un conflit éclata entre la Fédération Internationale de Basket-ball Amateur Europe (« la FIBA »), le pendant de l’IRB pour le basket, et l’Union des ligues européennes de basket-ball (« l’ULEB »). Cette dernière, critiquant le fait que la compétition européenne...
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