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Droit du sport

Le PSG et Zlatan Ibrahimovic jouent la carte KGA

Comme certains d’entre vous partagent sans doute la passion du football, il ne vous aura pas échappé que le joueur Zlatan Ibrahimovic, initialement suspendu pour deux matches à la suite de son carton rouge lors du match Valence / PSG des 8ème de finale de la Ligue des Champions du 12 février dernier, a vu sa suspension ramenée à un seul match par...

Décisions d’arbitres de compétitions sportives, juge administratif et responsabilité : quelques mots sur un arrêt récent de la cour administrative d’appel de Nantes

Un joueur professionnel de football, blessé au cours d’un match, peut-il aller rechercher la responsabilité de la Ligue de football professionnel du fait d’une décision d’un arbitre qu’il juge irrégulière ? La décision en cause étant d’avoir déclaré le terrain de jeu praticable, malgré son état dégradé du fait des conditions climatiques. A cette...

La contractualisation de la sécurité dans les stades à l’épreuve de la règlementation sur les données personnelles

La sécurité dans les stades est une question récurrente. Régulièrement, la presse se fait l’écho de débordements et de faits de violence du fait de supporters lors de rencontres dites « à risques ». Ces individus représentent un fléau pour l’image du sport, tant pour le déroulement des manifestations sportives, que pour l’engouement qu’il peut...

Conférence le 29 novembre 2012 c/o KGA à 17h30

De l'inclusion des clients à l'exclusion des indisciplinés : le développement d'une démarche autonome par les clubs sportifs

Les questions laissées en suspens par la décision du Conseil Constitutionnel du 20 avril 2012 relative à la taxe sur les spectacles

Dans un précédent article, nous sommes revenus sur la décision du conseil constitutionnel du 20 avril dernier relative à la taxe sur les spectacles mais deux interrogations étaient restées en suspend. En droit, il est implacable de considérer que le principe d’égalité est inefficace lorsqu’il est établi une différence de situation (raisonnement...
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