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Droit du sport

La rupture du contrat de travail d’un fonctionnaire détaché

Dans un arrêt du 12 mars 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi 13-10609) rappelle que le contrat liant un fonctionnaire détaché à une personne morale de droit privé est un contrat de travail de droit privé dont la rupture, si elle est imputable à l’employeur de droit privé, s’analyse en un licenciement susceptible d’ouvrir...

La nécessaire distinction entre harcèlement moral et stress dans les relations de travail en matière sportive

Par un arrêt du 23 janvier 2014 (n°13/00608), la Cour d’appel de Versailles vient préciser qu’en matière sportive, « la nécessaire pression mise en œuvre par l’entraîneur pour que lesdits joueurs améliorent leur performances afin de donner le meilleur d’eux-mêmes, voire de se surpasser physiquement » ne peut être assimilée à du harcèlement moral....

Du bruissement autour de la commission de discipline de la Ligue de football professionnel !

La presse sportive (Sport.fr et L’Equipe) s’interroge sur les raisons de la démission de Claude Tellène de la commission de discipline de la ligue du football professionnel (LFP), craignant d’y voir le signe d’une remise en cause de l’indépendance de cet organe. Selon elle, cette démission ne résulterait pas de la double qualité de M. Tellène, qui...

Léonardo obtient devant le juge administratif la suspension de la sanction infligée par la Commission supérieure d’appel de la FFF le 3 juillet 2013

Par une ordonnance du 15 octobre 2013, le tribunal administratif de Paris, saisi en référé, a suspendu, jusqu’à ce que le tribunal statue au fond, la sanction disciplinaire que la commission supérieure d’appel de la FFF avait infligée le 3 juillet 2013 à Léonardo de Araújo de suspension de 12 mois...

Quelle est la juste redevance pour l’occupation d’un équipement sportif ?

Depuis une dizaine d’années déjà, l’obligation qu’ont les collectivités publiques d’assurer une valorisation effective de leur domaine public par le biais d’une redevance adéquate laisse face à une énigme les acteurs sportifs (associations sportives, clubs sportifs professionnels ou fédérations sportives) appelés à occuper les équipements publics....
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