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La prime de partage des profits : les points clés sur une loi méchamment rétroactive et fort controversée

Instituée par la loi n°2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011, précisée par une circulaire interministérielle du 29 juillet dernier, la prime de partage des profits à vocation à s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2013, à moins qu’une loi sur le partage de la valeur ajoutée résultant d’une...

Le retour au troc, un truc d’avenir

La baisse tendancielle des budgets publics se poursuit en dépit de l’augmentation des besoins des collectivités publiques. Celles-ci disposent de moins en moins de moyens humains et financiers. Elles doivent, pourtant et de ce fait d’ailleurs, acquérir de plus en plus de prestations auprès du secteur marchand, afin de pouvoir continuer à exécuter...
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