Coopération entre acteurs publics : ne pas céder trop rapidement à la tentation
Laurent-Xavier Simonel décrypte sur AchatPublic.info le dispositif de l'article 18 de l‘ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 gouvernant les « marchés de coopération ». Après avoir examiné les conditions dans lesquelles il est possible de se passer de publicité et de mise en concurrence, il recommande d'utiliser ce mécanisme dérogatoire avec prudence, en n'oubliant pas de respecter certains principes.
Rédigé par Catherine Rohmer le Mardi 20 Octobre 2015
De la distinction entre un bien et son image : apport du Conseil d’Etat sur les qualifications juridiques des biens domaniaux et d’occupation privative du domaine public
