Comment fonctionnent les « contrats musique » ?

A la suite des deux précédentes rencontres en juin dernier, qui avaient permis d’exposer les règles générales du droit d’auteur et du copyright américain utiles dans la pratique du merchandising, la Fédération Française des Droits Dérivés a demandé à Karine Riahi et Cécile Fontaine de leur expliquer les mécanismes gouvernant les « droits musique ».

Plus qu’une simple conférence, permettant d’aborder les différents acteurs du secteur, le vocabulaire utilisé dans ce contexte et les outils juridiques, un véritable échange interactif s’est crée au cours de ce petit déjeuner. L’un des objectifs était de démontrer que les règles de droit d’auteur précédemment expliquées pour appréhender le régime des œuvres audiovisuelles (droit moral, droits patrimoniaux, etc) le sont aussi pour les œuvres musicales.

Avant de rentrer dans le vif du sujet, il était nécessaire, dans un premier temps, d’identifier les différents acteurs :

- L’auteur-compositeur, cède ses droits patrimoniaux sur l’œuvre musicale à un éditeur par un contrat de cession et d’édition musicale, ceux-ci étant gérés par la SACEM. L’auteur cède également en général son droit d’adaptation audiovisuelle de son œuvre.
- L’éditeur, est en quelque sorte l’interlocuteur privilégié de l’auteur, dont il va gérer les droits et la carrière.
- Le producteur phonographique, est principalement en charge d’enregistrer l’œuvre, fabriquer et exploiter les CD. Il traitera donc avec des artistes interprètes , avec lesquels il signera des contrats de production phonographique qui sont des contrats de travail, comportant la cession de leurs droits voisins. Il n’est pas rare que l’éditeur ait aussi la casquette de producteur et que l’auteur soit l’interprète de sa propre œuvre.
- La SACEM-SDRM, société de gestion et de répartition, est en charge de percevoir et de répartir les rémunérations revenant aux auteurs du fait des reproductions et représentations des œuvres musicales.

Une fois les acteurs identifiés, l’une des problématiques soulevée a été de savoir comment utiliser au sein d’une œuvre audiovisuelle une œuvre musicale.

Ont alors été examinés deux cas de figure habituellement rencontrés dans les productions audiovisuelles, le premier qui est la « synchronisation » d’une œuvre préexistante, au sein d’une œuvre audiovisuelle. Cette incorporation nécessite de vérifier au préalable si l’œuvre est toujours protégée, puis d’identifier le titulaire des droits, l’éditeur en l’occurrence, et lorsqu’il s’agit d’utiliser un CD du commerce, celle du producteur, afin solliciter l’autorisation aux fins de synchronisation. A défaut de respecter cette procédure, l’utilisation de l’œuvre musicale sera contrefaisante.
Le second cas est celui d’une commande spécifique d’une musique pour un film qui implique pour le producteur du film, de signer avec le compositeur, un contrat de commande de la musique, un contrat d’édition et de cession de droits, et un contrat d’adaptation audiovisuelle.

Les bases désormais posées, un petit déjeuner « personnalité » co-organisé avec le Media Club, en présence de Stéphane Le Tavernier président de Sony Music France qui se déroulera le 11 octobre prochain permettra d’avoir un regard éclairé sur le secteur de la musique et ses énormes challenges pour le futur.