Afin d’apporter des éléments de réponses, le 24 septembre 2018, la CNIL a publié une grille d’analyse à destination des acteurs qui souhaitent recourir à la Blockchain.
Ce document contient notamment une étude sur la qualification des différents acteurs et des recommandations afin de minimiser les risques sur les personnes concernées.
La CNIL considère que les enjeux liés à la Blockchain en termes de respect des droits et libertés fondamentaux impliquent nécessairement une réponse au niveau européen. A cet égard, elle désire s’inscrire dans « une démarche de coopération avec ses homologues européens pour proposer une approche solide et harmonisée »
Par ailleurs, la CNIL entend se rapprocher d’autres régulateurs nationaux (AMF, ACPR) afin de définir les bases d’une inter-régulation permettant aux acteurs concernés une meilleure lisibilité des diverses règlementations applicables à la Blockchain.
Ce document contient notamment une étude sur la qualification des différents acteurs et des recommandations afin de minimiser les risques sur les personnes concernées.
La CNIL considère que les enjeux liés à la Blockchain en termes de respect des droits et libertés fondamentaux impliquent nécessairement une réponse au niveau européen. A cet égard, elle désire s’inscrire dans « une démarche de coopération avec ses homologues européens pour proposer une approche solide et harmonisée »
Par ailleurs, la CNIL entend se rapprocher d’autres régulateurs nationaux (AMF, ACPR) afin de définir les bases d’une inter-régulation permettant aux acteurs concernés une meilleure lisibilité des diverses règlementations applicables à la Blockchain.
Le Privacy Shield en Suisse -The Privacy Shield in Switzerland (par les experts du réseau PANGEA / by the experts from PANGEA Network)
