Arrêté du 29 mars 2016 : peu de nouveautés mais un peu plus de souplesse
Commentaire de l'arrêté fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, publié par Virginie Delannoy sur achatpublic.info le 21 avril 2016 .
Rédigé par Catherine Rohmer le Jeudi 28 Avril 2016
De la distinction entre un bien et son image : apport du Conseil d’Etat sur les qualifications juridiques des biens domaniaux et d’occupation privative du domaine public
