Arrêté du 29 mars 2016 : peu de nouveautés mais un peu plus de souplesse
Commentaire de l'arrêté fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, publié par Virginie Delannoy sur achatpublic.info le 21 avril 2016 .
Rédigé par Catherine Rohmer le Jeudi 28 Avril 2016
1.Posté par
FERCHICHI le 28/04/2016 21:10
bonjour,
Souscripteur RC et dommages aux biens dans le secteur des collectivités territoriales, je suis intéressée par tout ce qui concerne ce domaine. A cet effet, je souhaiterais être informée des articles que vous pourriez diffuser à ce sujet.
Publication de la nouvelle IM900 le 30 avril 2021, pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2021 : parachèvement du processus de modernisation des règles relatives à la protection du secret de la défense nationale
