Accueil > Droit public des affaires

Arrêté du 29 mars 2016 : peu de nouveautés mais un peu plus de souplesse

Commentaire de l'arrêté fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, publié par Virginie Delannoy sur achatpublic.info le 21 avril 2016 .

achatpublic.pdf-arrete du 29 mars - Virginie Delannoy.pdf (237.33 Ko)

Rédigé par Catherine Rohmer le Jeudi 28 Avril 2016

1.Posté par FERCHICHI le 28/04/2016 21:10

bonjour,

Souscripteur RC et dommages aux biens dans le secteur des collectivités territoriales, je suis intéressée par tout ce qui concerne ce domaine. A cet effet, je souhaiterais être informée des articles que vous pourriez diffuser à ce sujet.

Cordialement,

Nouveau commentaire :

Dans la même rubrique :

De la distinction entre un bien et son image : apport du Conseil d’Etat sur les qualifications juridiques des biens domaniaux et d’occupation privative du domaine public

Les règles de mise en concurrence et le principe de non gratuité des occupations du domaine public à l’épreuve des Jeux Olympiques

Le Conseil d’Etat ferme la vanne des tarifs réglementés du gaz naturel

La réglementation du coavionnage censurée par le Conseil d’Etat

Nouvelle loi relative au Grand Paris : Deploiement des projets d’aménagement

Une publication du cabinet

Nous suivre en ligne

KGA Avocats sur votre mobile

Facebook + Twitter

Follow @KGA_Avocats

Rubriques

Billets d'humeur

Corporate

Concurrence- Droit public

Concurrence-Distribution

Contentieux, médiation et arbitrage

Droit commercial

Droit de la concurrence

Droit social

Droit du sport

Droit public des affaires

Fiscal

Marchés publics de défense ou de sécurité

Propriété intellectuelle - Technologies de l'information

Réformes de la profession

Vie du cabinet

Associations et fondations

Réforme droit des contrats

NOS CHRONIQUES

De la distinction entre un bien et son image : apport du Conseil d’Etat sur les qualifications juridiques des biens domaniaux et d’occupation privative du domaine public

03/05/2018 - Eve Derouesne, avec la participation d'Alizée Gébré

La Cour de cassation clarifie les conditions de validité de la clause de mobilité

25/04/2018 - Stéphane Bloch, Fabien Crosnier

La requalification du CDD en CDI : panorama des évolutions jurisprudentielles récentes

14/03/2018 - Patrick Berjaud, Cindy Boulenger

Arrêt SNCF de la CEDH du 22 février 2018 : de l’importance de la Charte informatique en entreprise

26/02/2018 - Stéphane Bloch, Fabien Crosnier

Le Conseil Constitutionnel demande à l’Etat d’assurer la séparation des fonctions de poursuite et de jugement au sein de l’AFLD (Agence française de lutte contre le dopage)

19/02/2018 - Eve Derouesne, François Klein, avec la participation d'Alizée Gebre

L’obligation de sécurité (de résultat) est morte, vive l’obligation de prévention !

14/02/2018 - Patrick Berjaud, Fabien Crosnier

KGA AVOCATS 44 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS
CABINET D'AVOCATS | LAW FIRM

Accès membres | Plan du site | RSS

Syndication | Inscription au site | Tags

Arrêté du 29 mars 2016 : peu de nouveautés mais un peu plus de souplesse

Commentaire de l'arrêté fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, publié par Virginie Delannoy sur achatpublic.info le 21 avril 2016 .

De la distinction entre un bien et son image : apport du Conseil d’Etat sur les qualifications juridiques des biens domaniaux et d’occupation privative du domaine public

Les règles de mise en concurrence et le principe de non gratuité des occupations du domaine public à l’épreuve des Jeux Olympiques

Le Conseil d’Etat ferme la vanne des tarifs réglementés du gaz naturel

La réglementation du coavionnage censurée par le Conseil d’Etat

Nouvelle loi relative au Grand Paris : Deploiement des projets d’aménagement

De la distinction entre un bien et son image : apport du Conseil d’Etat sur les qualifications juridiques des biens domaniaux et d’occupation privative du domaine public

La Cour de cassation clarifie les conditions de validité de la clause de mobilité

La requalification du CDD en CDI : panorama des évolutions jurisprudentielles récentes

Arrêt SNCF de la CEDH du 22 février 2018 : de l’importance de la Charte informatique en entreprise

Le Conseil Constitutionnel demande à l’Etat d’assurer la séparation des fonctions de poursuite et de jugement au sein de l’AFLD (Agence française de lutte contre le dopage)

L’obligation de sécurité (de résultat) est morte, vive l’obligation de prévention !

Arrêt SNCF de la CEDH du 22 février 2018 : de l’importance de la Charte informatique en entreprise

L’obligation de sécurité (de résultat) est morte, vive l’obligation de prévention !

La requalification du CDD en CDI : panorama des évolutions jurisprudentielles récentes

ARRÊT VUELING DU 10 JANVIER 2018 : L’AUTORITE DES CERTIFICATS A1 DE NOUVEAU DEVANT LA CJUE

L’obligation de localisation des sportifs : la protection des données personnelles et de la vie privée affaiblies au profit de l’intérêt général

Catégorie professionnelle : Indices d’appartenance et impact de l’invalidation sur l’homologation du PSE

De la distinction entre un bien et son image : apport du Conseil d’Etat sur les qualifications juridiques des biens domaniaux et d’occupation privative du domaine public

La Cour de cassation clarifie les conditions de validité de la clause de mobilité

La requalification du CDD en CDI : panorama des évolutions jurisprudentielles récentes

Arrêt SNCF de la CEDH du 22 février 2018 : de l’importance de la Charte informatique en entreprise

Le Conseil Constitutionnel demande à l’Etat d’assurer la séparation des fonctions de poursuite et de jugement au sein de l’AFLD (Agence française de lutte contre le dopage)

L’obligation de sécurité (de résultat) est morte, vive l’obligation de prévention !