K.Pratique

Tags (17) : marchés publics

Nouvelles précisions sur l’exception in house

Virginie Delannoy, Laurent-Xavier Simonel | 10/01/2013 | Droit public des affaires
L’exception in house, la « quasi-régie », poursuit sa configuration. Pourtant son usage - légal - est inversement proportionnel à la quantité d’encre qu’elle fait couler, que ce soit sous la plume de la doctrine ou sous celle des juges de la Cour de justice de l’Union européenne (pas moins d’une...
C-182/11, CJUE, Contrats in house, contrôle, coopération intercommunale, Econord Spa, marchés publics, quasi-régie

Application de la jurisprudence Commune de Béziers : un manquement aux règles de passation peut-il constituer une illégalité grave ?

Laurent-Xavier Simonel, Mathieu Prats-Denoix | 05/12/2012 | Droit public des affaires
L’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes du 19 octobre 2012, Société APIC (req. n° 11NT01174) relève de l’application rigoureuse de la jurisprudence Commune de Béziers, à la lumière de la jurisprudence Manoukian. Saisi d’un litige relatif à l’exécution d’un contrat conclu irrégulièrement...
irrégularité, loyauté relations contractuelles, marchés publics, règles de passation

Procédure de passation des marchés publics : le casse-tête des sous-traitants

Laurent-xavier Simonel, Benjamin Touzanne | 27/11/2012 | Droit public des affaires
Ouroboros Il arrive parfois que le droit fasse tourner le juriste, au point de le faire tourner en rond. C’est ce qui arrive lorsque l’on concentre son attention sur la question de la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières des sous-traitants potentiels pour juger...
capacités professionnelles, capacités techniques et financières, marchés publics, procédures restreintes, sous-traitants

Obligation de reprise du personnel et principe d’égalité entre les candidats à l’attribution d’un marché public

Laurent-Xavier Simonel, Benjamin Touzanne | 14/11/2012 | Droit public des affaires
Le juge judiciaire du référé précontractuel vient de prendre position sur l’épineuse question des obligations de l’autorité contractante de communication d’informations relatives au transfert des contrats de travail, lors d’une procédure de passation d’un marché public. La personne responsable de...
L. 1224-1 du code du travail, marchés publics, reprise du personnel, transfert des contrats de travail

MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE PLURIELLE ET PROCEDURE DE PASSATION, LE CHOIX DE LA PRUDENCE

Laurent-Xavier Simonel, Benjamin Touzanne | 26/10/2012 | Droit public des affaires
Le ministre de l’intérieur a apporté une préconisation prudente pour aider les maîtres d’ouvrage publics à choisir la procédure de passation adéquate pour un marché public de travaux lorsque plusieurs options semblent s’ouvrir à eux. Quelle procédure de passation appliquer pour sélectionner...
contrats publics, marchés publics, maître d'ouvrage unique, maîtrise d'ouvrage public, procédure de passation

La mise en œuvre de la signature électronique dans les marchés publics

Mathieu Prats-Denoix et Leïli Chahid-Nouraï | 12/07/2012 | Droit public des affaires
L’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, confère aux opérateurs économiques une plus grande liberté de choix du certificat de signature. Il permet le développement d’un outil indispensable à la dématérialisation des procédures par l’automatisation la...
marchés publics, signature électronique

Inde-Union européenne : vers un conflit autour des marchés publics

Laurent-Xavier Simonel | 28/03/2012 | Droit public des affaires
Les très grands besoins de l’Inde en infrastructures publiques font que les marchés publics y génèrent environ 1/5ème du PIB. Mais l’Inde est une fédération à tentations confédératives, qui ne laisse pas au pouvoir fédéral une marge de décision très importante et les Etats fédérés ne voient pas...
Inde, marchés publics, Union européenne

Le nouveau dispositif de lutte contre le travail dissimulé dans les contrats publics est-il bien applicable ?

Laurent-Xavier Simonel et Benjamin Touzanne | 27/03/2012 | Droit public des affaires
En octobre 2011, Kpratique se penchait sur la lutte contre le travail dissimulé dans les contrats publics. Nos échanges avec un lecteur attentif – que nous remercions – conduisent à s’interroger sur l’applicabilité du nouveau mécanisme. Le nouvel article L. 8222-6 du code du travail renvoie, dans...
code du travail, contrats publics, marchés publics, travail dissimulé

Quelle indemnisation pour « l’attributaire évincé » d’un marché ?

Laurent-Xavier Simonel et Mathieu Prats-Denoix | 26/03/2012 | Droit public des affaires
La personne publique contractante peut toujours décider de ne pas donner suite à un appel d’offres, pour un motif d’intérêt général. Mais lorsqu’elle lance, ensuite, un second appel d’offres ayant le même objet et retient finalement un autre candidat, comment peut être indemnisé l’attributaire...
attributaire, marchés publics

Marchés publics de défense et de sécurité : contrepoint et harmonie (article 215-1)

Benjamin Touzanne | 01/12/2011 | Marchés de défense et de sécurité, réforme 2011
Le décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011, relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics de défense ou de sécurité, consacre toute une partie du code des marchés publics à ces derniers dont la procédure de passation est lancée depuis le 16 septembre 2011. Complexe et composé de...
droit public, défense, marchés publics, réforme, sécurité

Marchés publics de défense et de sécurité : contrepoint et harmonie (article 181)

Benjamin Touzanne | 10/11/2011 | Marchés de défense et de sécurité, réforme 2011
Le décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011, relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics de défense ou de sécurité, consacre toute une partie du code des marchés publics à ces derniers dont la procédure de passation est lancée depuis le 16 septembre 2011. Complexe et composé de...
droit public, défense, marchés publics, réforme, sécurité

Marchés publics de défense et de sécurité : contrepoints et harmonie (article 180-5°, 6° et 11°)

Laurent-Xavier Simonel | 07/10/2011 | Marchés de défense et de sécurité, réforme 2011
Le décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011, relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics de défense ou de sécurité, consacre toute une partie du code des marchés publics à ces derniers dont la procédure de passation est lancée depuis le 16 septembre 2011. Complexe et composé de...
droit public, défense, marchés publics, réforme, sécurité

Marchés de défense et de sécurité : contrepoint et harmonie (article 180-2°, 3°, 4°, 9° et 10°)

Laurent-Xavier Simonel | 05/10/2011 | Marchés de défense et de sécurité, réforme 2011
Le décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011, relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics de défense ou de sécurité, consacre toute une partie du code des marchés publics à ces derniers dont la procédure de passation est lancée depuis le 16 septembre 2011. Complexe et composé de...
droit public, défense, marchés publics, réforme, sécurité

Marchés publics de défense et de sécurité : contrepoint et harmonie (article 180-1)

Laurent-Xavier Simonel | 03/10/2011 | Marchés de défense et de sécurité, réforme 2011
Le décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011, relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics de défense ou de sécurité, consacre toute une partie du code des marchés publics à ces derniers dont la procédure de passation est lancée depuis le 16 septembre 2011. Complexe et composé de...
droit public, défense, marchés publics, réforme, sécurité

Marchés publics de défense et de sécurité : contrepoint et harmonie (Article 179 CMP)

Laurent-Xavier Simonel | 21/09/2011 | Marchés de défense et de sécurité, réforme 2011
Le décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011, relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics de défense ou de sécurité, consacre toute une partie du code des marchés publics à ces derniers dont la procédure de passation est lancée depuis le 16 septembre 2011. Complexe et composé de...
droit public, défense, marchés publics, réforme, sécurité

Marchés publics de défense et de sécurité : contrepoint et harmonie (Avant-propos)

Laurent-Xavier Simonel | 21/09/2011 | Marchés de défense et de sécurité, réforme 2011
Largo moderato Le décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité (JORF du 15 septembre 2011) est en vigueur depuis le 16 septembre 2011 pour ces marchés spécifiques dont la procédure de passation est lancée depuis...
droit public, défense, marchés publics, réforme, sécurité

Marchés publics: nécessaire maîtrise des éléments de calcul par le candidat

LAURENT-XAVIER SIMONEL | 23/05/2011 | Droit public des affaires
Dans l’arrêt Société Gagne en date du 3 mai 2011, la cour administrative d’appel de Bordeaux rappelle que durant la passation d’un marché chacun des éléments de la formule de révision des prix doit être attentivement vérifié et testé. Si l’un des paramètres est défaillant à refléter la...
marchés publics, révision des prix


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24/04/2013 - Marc Sénac de Monsembernard et Mathieu Prats-Denoix