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Tags (9) : droit public

Décisions d’arbitres de compétitions sportives, juge administratif et responsabilité : quelques mots sur un arrêt récent de la cour administrative d’appel de Nantes

Eve Derouesné, Benjamin Touzanne | 11/01/2013 | Droit du sport
Un joueur professionnel de football, blessé au cours d’un match, peut-il aller rechercher la responsabilité de la Ligue de football professionnel du fait d’une décision d’un arbitre qu’il juge irrégulière ? La décision en cause étant d’avoir déclaré le terrain de jeu praticable, malgré son état...
arbitre, contentieux sport, droit public, sport, terrain praticable

La modification du code de justice administrative : de nouveaux devoirs de vacances pour les publicistes

Eve Derouesné | 30/12/2011 | Droit public des affaires
L’année de 2011 s’achève, avec la poursuite de la réforme à jamais inachevée du statut du rapporteur public. L’article L. 732-1 du code de justice administrative (CJA), issu de l’article 188 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, dispose...
code justice administrative, droit public, rapporteur public

Marchés publics de défense et de sécurité : contrepoint et harmonie (article 215-1)

Benjamin Touzanne | 01/12/2011 | Marchés de défense et de sécurité, réforme 2011
Le décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011, relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics de défense ou de sécurité, consacre toute une partie du code des marchés publics à ces derniers dont la procédure de passation est lancée depuis le 16 septembre 2011. Complexe et composé de...
droit public, défense, marchés publics, réforme, sécurité

Marchés publics de défense et de sécurité : contrepoint et harmonie (article 181)

Benjamin Touzanne | 10/11/2011 | Marchés de défense et de sécurité, réforme 2011
Le décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011, relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics de défense ou de sécurité, consacre toute une partie du code des marchés publics à ces derniers dont la procédure de passation est lancée depuis le 16 septembre 2011. Complexe et composé de...
droit public, défense, marchés publics, réforme, sécurité

Marchés publics de défense et de sécurité : contrepoints et harmonie (article 180-5°, 6° et 11°)

Laurent-Xavier Simonel | 07/10/2011 | Marchés de défense et de sécurité, réforme 2011
Le décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011, relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics de défense ou de sécurité, consacre toute une partie du code des marchés publics à ces derniers dont la procédure de passation est lancée depuis le 16 septembre 2011. Complexe et composé de...
droit public, défense, marchés publics, réforme, sécurité

Marchés de défense et de sécurité : contrepoint et harmonie (article 180-2°, 3°, 4°, 9° et 10°)

Laurent-Xavier Simonel | 05/10/2011 | Marchés de défense et de sécurité, réforme 2011
Le décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011, relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics de défense ou de sécurité, consacre toute une partie du code des marchés publics à ces derniers dont la procédure de passation est lancée depuis le 16 septembre 2011. Complexe et composé de...
droit public, défense, marchés publics, réforme, sécurité

Marchés publics de défense et de sécurité : contrepoint et harmonie (article 180-1)

Laurent-Xavier Simonel | 03/10/2011 | Marchés de défense et de sécurité, réforme 2011
Le décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011, relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics de défense ou de sécurité, consacre toute une partie du code des marchés publics à ces derniers dont la procédure de passation est lancée depuis le 16 septembre 2011. Complexe et composé de...
droit public, défense, marchés publics, réforme, sécurité

Marchés publics de défense et de sécurité : contrepoint et harmonie (Article 179 CMP)

Laurent-Xavier Simonel | 21/09/2011 | Marchés de défense et de sécurité, réforme 2011
Le décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011, relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics de défense ou de sécurité, consacre toute une partie du code des marchés publics à ces derniers dont la procédure de passation est lancée depuis le 16 septembre 2011. Complexe et composé de...
droit public, défense, marchés publics, réforme, sécurité

Marchés publics de défense et de sécurité : contrepoint et harmonie (Avant-propos)

Laurent-Xavier Simonel | 21/09/2011 | Marchés de défense et de sécurité, réforme 2011
Largo moderato Le décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité (JORF du 15 septembre 2011) est en vigueur depuis le 16 septembre 2011 pour ces marchés spécifiques dont la procédure de passation est lancée depuis...
droit public, défense, marchés publics, réforme, sécurité


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