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Tags (3) : conseil constitutionnel

Secret de la défense nationale : de quoi demain pourrait être fait ?

Laurent-Xavier Simonel | 03/11/2011 | Droit public des affaires
Le 10 novembre prochain, le Conseil constitutionnel rendra sa décision très attendue sur la constitutionnalité du mode législatif actuel d’encadrement de l’office du juge pénal par les exigences de protection du secret de la défense nationale. Protection des intérêts fondamentaux de l’Etat....
conseil constitutionnel, defense nationale, protection

Secret de la défense nationale et droit au procès équitable : la réponse attendue du Conseil constitutionnel

Laurent-Xavier Simonel | 19/10/2011 | Droit public des affaires
Par son arrêt n° 4683 du 31 août 2011 (11-90.065), la chambre criminelle de la Cour de cassation a soumis au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité suivante : « Les dispositions des articles 413-9 à 413-12 du code pénal, L. 2311-1 à L. 2312-8 du code de la...
conseil constitutionnel, procès équitable, protection, secret défense

Gaz de schiste, un texte qui fait débat

Gaz de schiste, un texte qui fait débat
Véronique Dutaret | 24/06/2011 | Droit public des affaires
L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 21 juin dernier, la proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours...
conseil constitutionnel, gaz de schiste


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NOS CHRONIQUES

Le secret de la défense nationale entre le juge et les autorités administratives indépendantes

23/05/2013 - Laurent-Xavier Simonel, Mathieu Prats-Denoix

Diversité commerciale et droit de préemption des personnes publiques : le contrôle du juge administratif

23/05/2013 - Benjamin Touzanne

Les pratiques commerciales déloyales , la fin de l’interdiction de la revente à perte ?

17/05/2013 - Claire Bonfante

Quelle est la juste redevance pour l’occupation d’un équipement sportif ?

16/05/2013 - Eve Derouesné, Laurent-Xavier Simonel

L'exécution des marchés publics de travaux : pouvoirs et responsabilités de la collectivité, donneur d'ordre

24/04/2013 - Marc Sénac de Monsembernard et Mathieu Prats-Denoix

Principe de précaution et théorie du bilan : le juge administratif redéfinit les modalités de contrôle de l’utilité publique

23/04/2013 - Marc Sénac de Monsembernard, Mathieu Prats-Denoix