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Le PSG et Zlatan Ibrahimovic jouent la carte KGA
Catherine Rohmer | 27/03/2013
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Droit du sport
Comme certains d’entre vous partagent sans doute la passion du football, il ne vous aura pas échappé que le joueur Zlatan Ibrahimovic, initialement suspendu pour deux matches à la suite de son carton rouge lors du match Valence / PSG des 8ème de finale de la Ligue des Champions du 12 février...
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Si vous diffamez, injuriez tranquillement !
François Klein | 15/01/2013
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Propriété intellectuelle et artistique
La Cour de Cassation, par un arrêt de sa chambre criminelle du 2 octobre 2012, confirmait un principe jurisprudentiel constant : « Lorsque les expressions outrageantes ou appréciations injurieuses sont indivisibles d’une imputation diffamatoire, le délit d’injure est absorbé par celui de la...
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Exercice de la profession d’avocat : peut-on agir pour soi-même ou pour sa famille ?
Patrice Montchaud et Caroline Charve | 30/06/2011
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Réformes de la profession
Une question classique mais dont la réponse n’est pas si simple… De manière très étonnante, le Règlement Intérieur National organisant la profession d’avocat n’apporte aucune réponse expresse à ce sujet… Seule une lecture en filigrane de l’article 4 sur les conflits d’intérêts offre quelques pistes...
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Focus sur l’avocat mandataire sportif
| 11/04/2011
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Réformes de la profession
La loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées apporte non seulement la consécration, attendue depuis longtemps par la profession de l’acte d’avocat, mais étend également le champ d’activité de l’avocat. L’avocat...
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