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Un permis de construire en site classé
Eve Derouesné et Anna Stefanini-Coste | 09/07/2012
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Droit public des affaires
Parce que le Jardin d’acclimatation se situe dans le bois de Boulogne, l’octroi d’un permis de construire relève d’une procédure d’instruction plus complexe, gisement de vices de procédure sur le terrain desquels les requérants ont tenté de se placer. Le classement du bois de Boulogne, en site...
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L’opération complexe de qualification juridique d’un axe en voie
Eve Derouesné et Anna Stefanini-Coste | 04/07/2012
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Droit public des affaires
Dans un précédent article, nous vous expliquions que la décision de principe rendue par la cour administrative d’appel de Paris le 18 juin dernier dans le contentieux du permis de construire du musée d’art contemporain de la fondation d’entreprise LVMH pour la Création était riche en enseignements....
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La neutralisation pour inconventionnalité de la validation législative du permis de construire du musée LVMH
Eve Derouesné et Anna Stefanini-Coste | 03/07/2012
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Droit public des affaires
Par sa décision n° 2011-224 du 24 février 2012, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, avait considéré que la validation législative des permis de construire contestés pour un motif tiré du non-respect des articles ND 6 et ND 7 du règlement du plan...
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Du sauvetage législatif au sauvetage jurisprudentiel du permis de construire du musée LVMH
Eve Derouesné et Anna Stefanini-Coste | 29/06/2012
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Droit public des affaires
Le contentieux du permis de construire du musée d’art contemporain de la fondation d’entreprise LVMH pour la Création présente assurément toutes les caractéristiques requises pour un k.pratique tant en raison des événements survenus au cours de sa validité que de la décision de principe rendue par...
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