Tags (3) : KGA
Me.ga : le Gabon arrête à temps l’initiateur du site très controversé Megaupload
G. Arama, K. Riahi, M. Bourgeois, C. Fontaine | 06/12/2012
|
Propriété intellectuelle et artistique
la République Gabonaise sollicite KGA Avocats pour valider sa démarche juridique visant à refuser l’utilisation du nom de domaine « ME.ga ». Soucieuse de garantir la protection des droits d’auteurs, notamment en application des conventions internationales ratifiées par le Gabon (en particulier, la...
cybercriminalité
,
droit auteur
,
Gabon
,
gabon telecom
,
KGA
,
me.ga
,
megaupload
,
réseaux numériques
,
téléchargement
Pratiques de l'anti-corruption depuis le UK Bribery Act
| 29/03/2012
|
Vie du cabinet
Le 23 mars dernier, KGA Avocats, en collaboration avec les cabinets McGuireWoods LPP et Vigo, ont organisé une conférence sur le thème : "Pratiques de l'anti-corruption depuis le UK Bribery Act". Les différents intervenants ont analysé l'impact sur les entreprises françaises et internationales de...
bribery act
,
corruption
,
KGA
,
McGuireWoods
,
Vigo
Le 14 juillet chez KGA en images
| 21/07/2011
|
Vie du cabinet
A l'occasion du 14 juillet, le cabinet organise, chaque année, un petit déjeuner. Un rendez-vous idéal pour profiter d'une vue imprenable sur le défilé. En voici une sélection des meilleurs moments.
14 juillet
,
défilé
,
KGA
Une publication du cabinet
S'abonner
Saisissez votre adresse mail pour recevoir nos articles
Nous suivre en ligne
KGA Avocats sur votre mobile
Facebook + Twitter
Follow @KGA_Avocats
Recherche
Rubriques
Billets d'humeur
Corporate
Concurrence- Droit public
Concurrence-Distribution
Contentieux, médiation et arbitrage
Droit commercial
Droit de la concurrence
Droit social
Droit du sport
Droit public des affaires
Fiscal
Marchés de défense et de sécurité, réforme 2011
Propriété intellectuelle et artistique
Réformes de la profession
Vie du cabinet
NOS CHRONIQUES
Récentes
Populaires
Commentées
L’offre anormalement basse à la croisée du droit de la concurrence et du droit des marchés publics
12/06/2013
-
Virginie Delannoy
Le secret de la défense nationale entre le juge et les autorités administratives indépendantes
23/05/2013
-
Laurent-Xavier Simonel, Mathieu Prats-Denoix
Diversité commerciale et droit de préemption des personnes publiques : le contrôle du juge administratif
23/05/2013
-
Benjamin Touzanne
Les pratiques commerciales déloyales , la fin de l’interdiction de la revente à perte ?
17/05/2013
-
Claire Bonfante
Quelle est la juste redevance pour l’occupation d’un équipement sportif ?
16/05/2013
-
Eve Derouesné, Laurent-Xavier Simonel
L'exécution des marchés publics de travaux : pouvoirs et responsabilités de la collectivité, donneur d'ordre
24/04/2013
-
Marc Sénac de Monsembernard et Mathieu Prats-Denoix
SAS – Modification des règles relatives à la déclaration des dirigeants au Registre du Commerce et des Sociétés
12/03/2013
-
Laura Paget
Open data : nouvelles précisions sur les délais de recours et sur les obligations pesant sur les organismes publics
22/04/2013
-
Virginie Delannoy, Laurent-Xavier Simonel
Application de l’article l. 761-1 du code de justice administrative aux frais engagés par l’administration : mise au point du Conseil d’Etat
21/01/2013
-
Marc Sénac de Monsembernard, Benjamin Touzanne
Si vous diffamez, injuriez tranquillement !
15/01/2013
-
François Klein
Les pratiques commerciales déloyales
31/01/2013
-
Claire Bonfante
Nouvelles précisions sur l’exception in house
10/01/2013
-
Virginie Delannoy, Laurent-Xavier Simonel
Si vous diffamez, injuriez tranquillement !
15/01/2013
-
François Klein
L’offre anormalement basse à la croisée du droit de la concurrence et du droit des marchés publics
12/06/2013
-
Virginie Delannoy
Le secret de la défense nationale entre le juge et les autorités administratives indépendantes
23/05/2013
-
Laurent-Xavier Simonel, Mathieu Prats-Denoix
Diversité commerciale et droit de préemption des personnes publiques : le contrôle du juge administratif
23/05/2013
-
Benjamin Touzanne
Les pratiques commerciales déloyales , la fin de l’interdiction de la revente à perte ?
17/05/2013
-
Claire Bonfante
Quelle est la juste redevance pour l’occupation d’un équipement sportif ?
16/05/2013
-
Eve Derouesné, Laurent-Xavier Simonel
Par mots clés
avocat
CJUE
CNIL
concurrence
conseil constitutionnel
Conseil d'Etat
conseil d'état
cour d'appel
cour de cassation
domaine public
droit public
défense
ICANN
informations publiques
juge administratif
KGA
Laurent-Xavier Simonel
LVMH
Marc Sénac de Monsembernard
marché public
marchés publics
noms de domaines
open data
permis de construire
protection
réforme
référé précontractuel
régulation
sport
sécurité
KGA AVOCATS 44 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS
CABINET D'AVOCATS | LAW FIRM
Accès membres
|
Plan du site
|
Syndication
|
Inscription au site
|
Tags