Tags (3) : Commission européenne
Maintenir une entente secrète, l’originalité ne paye plus! (l’affaire du transit aérien)
Aymeric Gaultier et Eve Derouesné | 20/04/2012
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Droit de la concurrence
Il fut un temps, pas si lointain, où les entreprises élaboraient leurs ententes anticoncurrentielles à l’occasion de simples réunions d’affaires. Or, les moyens procéduraux dont disposent aujourd’hui les autorités tant nationales que communautaires pour mettre au jour les pratiques des entreprises...
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La Commission européenne enquête sur les aides publiques aux transports aériens et aux aéroports
Eve Derouesné et Aymeric Gaultier | 31/01/2012
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Concurrence- Droit public
La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie dans le secteur du transport aérien sur les aides d'état dont auraient bénéficié certaines compagnies aériennes et aéroports. Parmi les aéroports européens visés dans cette procédure, Pau est le seul aéroport français concerné. La...
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Commission européenne
L’avenir des délégations de service public se joue à Bruxelles … avant d’être tranché à Luxembourg
Laurent-Xavier Simonel et Mathieu Prats-Denoix | 20/01/2012
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Droit public des affaires
La Commission européenne a publié, le 20 décembre 2011, une proposition de directive aussi attendue que décriée – du moins en France − sur l’attribution des contrats de concession. Analyse. Actuellement, seules les concessions de travaux font l’objet d’une réglementation européenne. Les...
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