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Tags (4) : CJUE

Nouvelles précisions sur l’exception in house

Virginie Delannoy, Laurent-Xavier Simonel | 10/01/2013 | Droit public des affaires
L’exception in house, la « quasi-régie », poursuit sa configuration. Pourtant son usage - légal - est inversement proportionnel à la quantité d’encre qu’elle fait couler, que ce soit sous la plume de la doctrine ou sous celle des juges de la Cour de justice de l’Union européenne (pas moins d’une...
C-182/11, CJUE, Contrats in house, contrôle, coopération intercommunale, Econord Spa, marchés publics, quasi-régie

Référencement payant et utilisation d’une marque : la France s’aligne sur l’Europe

Matthieu Bourgeois | 06/04/2012 | Propriété intellectuelle et artistique
Depuis la célèbre décision « Interflora » rendue par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) fixant les principes à respecter pour utiliser une marque comme mot-clé dans le cadre d’un service de référencement payant (comme le service « AdWords » de Google), les praticiens attendaient avec...
CJUE, google, marque, référencement

Référencement payant et utilisation d'une marque : les précisions apportées par l'arrêt "Interflora"

Matthieu Bourgeois | 08/11/2011 | Propriété intellectuelle et artistique
Après s’être prononcée sur la responsabilité des moteurs de recherche (Google), puis des plateformes de vente en ligne (notamment eBay), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) confirme, dans une décision rendue le 22 septembre 2011, qu’il est possible à un titulaire de marque de s’opposer...
CJUE, Interflora, marques

Vente de produits de marques sur les plateformes de vente en ligne: les précisions apportées par la CJUE

Vente de produits de marques sur les plateformes de vente en ligne: les précisions apportées par la CJUE
Matthieu Bourgeois | 19/07/2011 | Propriété intellectuelle et artistique
Après s’être prononcée sur la responsabilité des moteurs de recherche (et du plus fameux d’entre eux « Google ») au sujet de l’utilisation des marques sur Internet, c’est désormais au sujet des plateformes de vente en ligne que la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée le 12...
CJUE, marques, vente en ligne


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L’offre anormalement basse à la croisée du droit de la concurrence et du droit des marchés publics

12/06/2013 - Virginie Delannoy

Le secret de la défense nationale entre le juge et les autorités administratives indépendantes

23/05/2013 - Laurent-Xavier Simonel, Mathieu Prats-Denoix

Diversité commerciale et droit de préemption des personnes publiques : le contrôle du juge administratif

23/05/2013 - Benjamin Touzanne

Les pratiques commerciales déloyales , la fin de l’interdiction de la revente à perte ?

17/05/2013 - Claire Bonfante

Quelle est la juste redevance pour l’occupation d’un équipement sportif ?

16/05/2013 - Eve Derouesné, Laurent-Xavier Simonel

L'exécution des marchés publics de travaux : pouvoirs et responsabilités de la collectivité, donneur d'ordre

24/04/2013 - Marc Sénac de Monsembernard et Mathieu Prats-Denoix