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A propos de l'auteur
Karine Riahi

Avocat au Barreau de Paris depuis 1989
Associé depuis 2008
Bureau : Paris
Secrétariat : Françoise Delaroche : 33 (0)1 44 95 20 40
Email : k.riahi@kga.fr

Une conjonction de mesures cohérentes qui favorisent l’excellence de la filière image française


Au début de l’année 2016, #la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC) a publié une étude réalisée par #EY qui a dressé le panorama mondial de l’économie de la culture et de la création. #www.worldcreative.org.


Parmi les informations essentielles de cette étude, on pouvait relever que les revenus de la culture et de la création dans le monde, tous secteurs de la culture confondu, (télévision, arts visuels, journaux magasines, publicité architecture, livre, spectacle vivant, jeux vidéo, cinéma musique et radio, représentaient 2.250 milliards de US $ soit 3% du PIB mondial et 29.5 millions d’emplois, et que les œuvres culturelles et créatives stimulaient l’économie numérique. Les intervenants du secteur tant les auteurs et les créateurs que les producteurs pouvaient enfin se féliciter de se voir considérés comme un rouage important de la richesse mondiale.Mais qui en a un jour douté ?

Le choix de la France de soutenir le secteur de la culture et de la création s’est vu reconnu,
même si certains ont pu déplorer que ce « confort » des subventions n’a pas incité les entreprises concernées à ce confronter au marché. Les temps changent et les pouvoirs publics sont à l’offensive.

le crédit d'impôt cinéma

La dernière modification du mécanisme du # "crédit d’impôt cinéma" par la loi de finances pour 2016, témoigne là encore de la volonté de consolider économiquement un des secteurs phares de la filière image : l’animation et les effets spéciaux. Les œuvres d’animation et celles de fiction à forts effets visuels pourront désormais bénéficier du crédit d’impôt même si elles ne sont pas réalisées en français. Leur taux de crédit d’impôt est porté à 30%, avec un plafond jusqu’à 30 M d’€ pour les œuvres de cinéma, 20 à 25% pour les œuvres audiovisuelles de fiction avec un plafond maximum de 10.000 € par minute livrée. (BOI-IS-10-20-10, 2 nov 2016)


Cette politique de majoration de taux et plafonds du crédit d’impôt, doit se lire au regard de la récente #aide aux nouvelles technologies de production (NTP/ relief) mise en place par le #Centre National du Cinéma (CNC), qui vise à soutenir les projets de dimension à la fois artistique et technologique. Seront éligibles ces œuvres hybrides, où la technologie des effets spéciaux numériques, des images de synthèse, des mises au point de procédés spécifiques permet d’exprimer les visions artistiques dans tous les genres : fiction, animation, documentaire, recréation de spectacles vivants.

le rapport Jean Gaillard sur la fabrication des effets spéciaux numériques en France

La volonté de l’Etat de renforcer cette filière susceptible de générer de la croissance s’exprimera à nouveau quand il tirera les conclusions du rapport de Jean Gaillard sur #La fabrication des effets spéciaux numériques en France commandé par le CNC.

Partant du constat que le niveau d’activité de la prestation VFX était bas en France, que les VFX étaient trop souvent la variable d’ajustement du coût de production des oeuvres, que les porosités entre les domaines de production étaient faibles, et que les professionnels de haut niveau s’expatriaient dans les pays où les projets sont d’envergure, mais relevant « les atouts français comme les meilleures écoles et les meilleurs profils et l’existence d’entreprises résilientes et passionnées », Jean Gaillard a élaboré pas moins de 50 propositions aussi diverses que :

- susciter plus d’activité VFX en France en lançant des appels à projets pour des mini séries ayant recours aux effets spéciaux,
- augmenter l’attractivité internationale de sociétés françaises par l’amélioration du mécanisme du crédit d’impôt international,
- favoriser la connaissance des marchés internationaux,
- faciliter l’emploi salarié des entreprises et leur assurer le bénéfice des mécanismes de l’IFCIC.

Nul doute que dans le contexte actuel où le besoin d’images est accru, où la réalité virtuelle est notre quotidien, ces mesures conjuguées assurent le développement attendu de la #filière image et de ses entreprises performantes qui ne demandent qu’à participer plus encore à l’essor de l’économie numérique.


Rédigé par Karine Riahi le Vendredi 17 Février 2017

        

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