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Règles du droit d'auteur et du copyright américain utiles dans la pratique du merchandising


Le cabinet a reçu, le 20 juin dernier, lors d'un petit déjeuner, la Fédération Française des Droits Dérivés (F2D2) sur le thème " Règles du droit d'auteur et du copyright américain utiles dans la pratique du merchandising ".


Règles du droit d'auteur et du copyright américain utiles dans la pratique du merchandising
Karine Riahi et Matthieu Bourgeois ont exposé aux membres de la Fédération Française des Droits Dérivés les principales règles qui gouvernent le droit d'auteur en France et aux Etats-Unis au regard de leur pratique de l'exploitation merchandising.

Ce qui devait être une conférence rappelant succinctement les principes fondamentaux du droit d‘auteur permettant de mieux comprendre les enjeux de l’exploitation merchandising, s’est révélé être un échange très interactif qui a montré la nécessité d’approfondir ces notions afin que les interlocuteurs puissent mieux les comprendre.

De nombreuses questions ont porté sur le rapport entre le producteur audiovisuel d’un dessin animé et l’éditeur littéraire chargé d’éditer des livres tirés du dessin animé : à qui appartiennent les droits, quels types de contrats passer etc.

Des précisions ont aussi été données sur l’acquisition des droits musique en cas de jouets en peluche contenant une bande musicale, sur la détermination des auteurs qui peuvent prétendre à une rémunération venant de l’exploitation des droits merchandising et sur la création salariée.

Afin de répondre plus amplement aux diverses interrogations qui ont été soulevées, la F2D2 et KGA ont convenu d'une prochaine réunion sur le même thème au cours du mois de juillet.

le Mercredi 22 Juin 2011

        

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