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A propos de l'auteur
Karine Riahi

Avocat au Barreau de Paris depuis 1989
Associé depuis 2008
Bureau : Paris
Secrétariat : Françoise Delaroche : 33 (0)1 44 95 20 40
Email : k.riahi@kga.fr

Quand les fondeurs s’éveilleront...


Aux Etats-Unis, la société P22 Type Foundry, détentrice des droits sur la fonte intitulée « Cezanne » poursuit la société NBC Universal , propriétaire du parc à thème « Wizarding World of Harry Potter » (Orlando), pour n’avoir pas sollicité l’autorisation d’utiliser cette fonte « Cezanne » sur les produits dérivés (T-shirt, sacs, papéterie etc.) Harry Potter. A ce titre, P22 Type Foundry demande à NBC Universal 1,5 M$ de dommages et intérêts. Outre le fait que tout ce qui concerne Harry Potter arrive immédiatement sous les spots light tant les ouvrages et les films sont un succès planétaire, cette procédure mérite que l’on s’interroge sur la protection des fontes par le droit de la propriété intellectuelle.


Certains droits réservés par zigazou76
Certains droits réservés par zigazou76
Selon l’analyse publiée sur le site du Hollywood Reporter, le fondement de l’action de la société P22 Type Foundry serait la violation des termes de la licence du logiciel relative à cette fonte « Cezanne », et non violation des droits afférents aux fontes. En effet, aux Etats-Unis, selon la section 202.1 du chapitre 37 du Code of Federal Regulations : les œuvres typographiques ne sont pas protégeables.

Le sort des créateurs d’œuvres typographiques est bien meilleur en France puisque l’article L.112.2 8° du Code de propriété intellectuelle cite ces œuvres comme étant de principe protégeables par le droit d’auteur, sous la condition, habituelle, de leur originalité.


L’enjeu de la protection de ces œuvres est d’autant plus crucial dans le contexte actuel où les produits merchandising naissent au grès de l’imagination des départements marketing des sociétés éditrices et où l’exploitation numérique des livres est de plus en plus répandue multipliant ainsi les usages des typographies auparavant essentiellement voués aux livres papier.

Que se passera-t-il alors pour des fontes de caractères typographiques créées et acquises à l’époque des éditions premières de ces ouvrages en vue de leur exploitation classique en librairie ? Quelle seront les limites de ces exploitations numériques des fonds historiques des bibliothèques, où il sera nécessaire d’arbitrer le conflit entre l’exploitation d’une œuvre littéraire tombée dans le domaine public et celle de sa police de caractères restée protégeable ?

Ces questions méritent d’être soulevées, la procédure américaine est peut être une première alerte d’envergure, le temps que les créateurs de fontes se réveillent…..

Rédigé par Karine Riahi le Mercredi 20 Juillet 2011

        

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