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A propos de l'auteur
Laurent-Xavier Simonel

Avocat au Barreau de Paris depuis 1986
Associé depuis 1993
Bureau : Paris
Secrétariat : Virginie Guillemot +33 (0)1 44 95 20 26
Email : lx.simonel@kga.fr

Marchés publics: nécessaire maîtrise des éléments de calcul par le candidat



Le contexte

Dans l’arrêt Société Gagne en date du 3 mai 2011, la cour administrative d’appel de Bordeaux rappelle que durant la passation d’un marché chacun des éléments de la formule de révision des prix doit être attentivement vérifié et testé.

Si l’un des paramètres est défaillant à refléter la hausse des prix d’un élément déterminant pour la prestation, les possibilités d’indemnisation postérieures sont extrêmement restreintes. Le titulaire, professionnel averti, est réputé avoir fait son offre de prix en prenant ses risques et en intégrant l’insensibilité de la clause de révision à l’égard de la hausse possible d’un facteur de production qui lui est pourtant essentiel.

Deux questions sont ici soulevées : l’exécution financière d’un marché de construction d’ouvrages métalliques pour la réalisation des viaducs en vue de l’aménagement d’une route nationale et la sensibilité de la clause de révision des prix.

La société en charge de ces ouvrages a demandé au titre de l’imprévision , une rémunération complémentaire en compensation de la hausse des prix de l’acier ayant entraîné un coût très supérieur à la majoration pour révision des prix prévue au marché.

La solution

Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) comportait une clause de révision de prix prévoyant la répercussion sur les prix du marché, des variations des éléments constitutifs du coût des travaux.

La requérante a soutenu que, du fait du caractère inadapté de l’indice, l’augmentation brutale du prix des aciers durant la période d’exécution des travaux n’a pas été prise en compte. La cour d’appel a, quant à elle, retenu que cette dernière « ne pouvait ignorer, en tant que professionnelle avisée, que la formule de variation de cet indice, eu égard à sa composition, ne permettait de prendre en compte que de manière très partielle les hausses des prix de l’acier utilisé qui devaient ainsi entrer dans ses prévisions

Rédigé par LAURENT-XAVIER SIMONEL le Lundi 23 Mai 2011

        

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