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A propos de l'auteur
Laurent-Xavier Simonel

Avocat au Barreau de Paris depuis 1986
Associé depuis 1993
Bureau : Paris
Secrétariat : Virginie Guillemot +33 (0)1 44 95 20 26
Email : lx.simonel@kga.fr

Marchés publics de défense et de sécurité : contrepoint et harmonie (Avant-propos)



Largo moderato
Le décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité (JORF du 15 septembre 2011) est en vigueur depuis le 16 septembre 2011 pour ces marchés spécifiques dont la procédure de passation est lancée depuis cette dernière date.

Il transpose la directive 2009/81/CE du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE.

Voici insérée dans le code des marchés publics une nouvelle troisième partie, qui suit les deux premières parties, respectivement applicables aux pouvoirs adjudicateurs (l’Etat, ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel ou commercial, les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux) et aux entités adjudicatrices (ces pouvoirs adjudicateurs pris en leur qualité d’opérateurs de réseaux). L’on est tenté de voir dans ces deux premières parties le code des marchés publics civils et de lire le code des marchés publics de défense et de sécurité dans la troisième.

En termes de volume, qui ont peu de sens en eux-mêmes tout en permettant d’avoir une perception globale des enjeux, la première partie contient 133 articles, la deuxième 42 articles et la nouvelle troisième partie en réunit 115, qui courent de l’article 176 à l’article 291 du code des marchés publics.

Les commentaires seront inéluctablement nombreux, souvent riches, parfois savants, de temps à autre limités à une traduction paraphrasée. Ils seront toujours bienvenus et il faut espérer que les auteurs du travail considérable qui a conduit à ce nouveau code dédié y trouveront la reconnaissance méritée de la patiente ténacité dont ils ont su faire preuve sur tous les fronts, européens comme nationaux.

Les annotations qui suivent ont une seule ambition : contribuer à la diffusion et à la connaissance de cet appareil qui va durablement commander les acquisitions publiques dans deux secteurs essentiels à maints égards. En finalité ultime, pour contribuer à la défense de la France contre des menaces nombreuses, mutantes et dangereuses. Pour le maintien et le développement d’un tissu industriel, national et européen, efficace. Pour le bon emploi de l’un des premiers budgets publics, en phase durable de contraction des moyens financiers étatiques.

Elles tentent, aussi, de relever un défi. Celui du questionnement et de guet car il faut sans cesse interroger la règle de droit pour parvenir à en fixer la ductilité, tout en guettant les points où elle pourrait rompre dans l’épreuve contentieuse.

Elles pourront errer parfois et chacun est invité à les redresser sans indulgence, alors.

Mais surtout, elles veulent rendre leur hommage aux auteurs de cette tâche considérable de conceptualisation, d’organisation, d’harmonisation et de simplification de la norme juridique. L’aboutissement de celle-ci démontre combien peut être fructueuse l’association raisonnée de la démarche juridique et de la méthode scientifique. A l’évidence, ce code dédié est issu de la combinaison des qualités des juristes et de celles des ingénieurs.

Les annotations cherchent à le regarder sous l’angle musical du contrepoint pour y apporter une ligne mélodique d’interrogation et sous celui de l’harmonie pour mettre en exergue les lignes de force de ses consonances.

Elles ne chercheront pas à suivre l’ordre des articles mais tendront à proposer une sorte de fil d’Ariane, qui sera tissé dans le temps par des ajouts, pour une promenade de santé au sein d’un jardin à la française rigoureusement ordonné, selon l’itinéraire plus intuitif que peuvent commander les besoins de la pratique et les interrogations qu’ils suscitent. Les dispositions annotées ne se succèderont, donc, pas autrement que dans l’ordre que retiendront les annotations, en fonction de l’intérêt qu’elles y portent et de la sensibilité relative de chacun des 115 articles.


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La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Rédigé par Laurent-Xavier Simonel le Mercredi 21 Septembre 2011

        

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