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Marc Sénac de Monsembernard contribue au Répertoire de Contentieux Administratif des éditions Dalloz



Marc Sénac de Monsembernard, associé du département de droit public des affaires, vient de faire paraître une contribution sur le Contentieux des marchés publics au Répertoire de contentieux administratif des éditions Dalloz.

Dans cette étude, sont exposées l'ensemble des règles principes et procédures régissant les recours pouvant être exercés, devant les juridictions administratives, pour régler les litiges nés de la passation et de l'exécution des marchés publics. Elle inclut l'examen des voies permettant d'éviter ce contentieux (modes alternatifs de règlements de litiges).
Destinée aux praticiens, cette étude permet d'élaborer et de mettre en œuvre les stratégies contentieuses à l'encontre des actes contractuels. En prenant en compte la jurisprudence la plus récente, elle permet d'imaginer ce que pourrait être son évolution.
Cette contribution, fera l'objet de mises à jour régulières et sera complétée par un fascicule sur le risque contentieux dans la passation et l'exécution des marchés publics.




Rédigé par Catherine Rohmer le Jeudi 18 Juillet 2013

        

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