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Le 14 juillet peut s’avérer risqué


Un petit point sur ce qui est permis ou ce qui ne l’est pas lors de la fête nationale, peut être beaucoup plus utile qu’on ne le pense à première vue. La jurisprudence nous rappelle que des situations parfois cocasses peuvent mener à appeler son avocat un jour férié.


Certains droits réservés par Rd Picard
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Premier risque : le bal des pompiers. Danser avec les pompiers dans la caserne ou dans une salle municipale, rien de plus traditionnel pour une veille de fête nationale. Par contre, emprunter l’uniforme ou la casquette d’un pompier de Paris (reconnu comme faisant partie de l’unité de génie de l’armée de terre) est beaucoup plus risqué. Une jurisprudence de 1932 (T. correctionnel d’Orléans, 20 janvier 1932) en fait état. En l’espèce, une danseuse de cabaret, un brin aguicheuse, s’était rendue coupable du délit d’usurpation d’uniforme en enfilant la veste et la casquette d’un officier. Sans parler bien entendu de l’interdiction d’être en état d’ébriété sur la voix publique, l’alcool nuit gravement à la santé article L3341-1 Code de la santé publique.

Autre choix, qui peut être aussi combiné avec le bal des pompiers, s’amuser avec des pétards dans la rue. Attention, la dégradation de biens publics n’est jamais très loin : « La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger. Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3750 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général lorsqu'il n'en est résulté qu'un dommage léger. » article 322-1 du Code pénal.

Second risque : décorer sa fenêtre d’un drapeau bleu blanc rouge. Le cendrier devient dans ce cas fortement conseillé voire obligatoire. Un malheureux concours de circonstance, le drapeau enflammé par un mégot mal éteint jeté à priori sur la voix publique par exemple, peut vite être assimilé à un outrage à la Nation article 433-5-1 du Code pénal.

Si l’on rajoute à cela l’idée d’apposer une cocarde tricolore sous son pare-brise afin de se garer plus facilement et les délits s’accumulent ! L’article 50 du décret du 13 septembre 1989 réserve l’utilisation de la cocarde sur les véhicules automobiles seulement au Président de la République, aux membres du gouvernement, aux membres du Parlement, au président du Conseil constitutionnel, au vice-président du Conseil d’Etat, au président du Conseil économique et social et aux préfets. Le métro reste le moyen de transport idéal, sans parler de la retransmission télévisuelle.

Enfin et surtout, chanter faux la Marseillaise à pleins poumons (particulièrement la parties Aux armes citoyens etc) pourrait être considéré comme un appel à la rébellion, par un voisin déjà réveillé la veille par le bal des pompiers ! article 433-10 du Code pénal.


le Mercredi 13 Juillet 2011

        

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