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Karine Riahi

Avocat au Barreau de Paris depuis 1989
Associé depuis 2008
Bureau : Paris
Secrétariat : Françoise Delaroche : 33 (0)1 44 95 20 40
Email : k.riahi@kga.fr

La médiation représente-t-elle l’avenir du règlement des conflits dans l’audiovisuel ?


« La médiation représente-t-elle l’avenir du règlement des conflits dans l’audiovisuel » était le thème du petit-déjeuner-débat qui s’est tenu sous l’égide du Media Club au cabinet KGA Avocats le 22 novembre dernier.
La problématique qui sous-tendait à l’organisation d’une telle conférence relevait de plusieurs constats.


1. Les domaines de l’industrie cinématographique et audiovisuelle sont des lieux de création artistique de plus ou moins grande envergure où doivent se confronter et s’accorder des intérêts aussi divers que ceux des créateurs, des producteurs et des investisseurs financiers.

Ces acteurs auront vocation à fabriquer puis à exploiter ensemble, souvent pendant une durée très longue, et internationalement, les œuvres produites. Pendant la durée de ces relations pourront naître tous types de conflits.Tout au long de ce processus de production d’œuvres, les personnalités de chacun des intervenants se confronteront. L’ensemble de ces éléments ne favorisent pas le règlement de conflits, dans un climat de totale rationalité.

C’est dans ce contexte particulier que les conflits devront être réglés, et où il apparaît que la procédure judiciaire, moyen ultime et classique de résolution des conflits, a, systématiquement, montré ses limites.

On ne compte plus le nombre de procès qui sont plaidés devant des magistrats peu sensibles à l’enjeu économique de ce qui leur est exposé, pour la raison peut-être qu’il s’agit de films ou de programmes audiovisuels, et que tout ceci n’a pas l’air très sérieux.

Ils ne prennent pas toujours la mesure exacte des mécanismes de la matière, qui sont un enchevêtrement des règles de droits, des usages des métiers, et ils sont bien évidemment moins soucieux de cette notion de temps qui exige des décisions prises et exécutables dans des délais courts et on ne compte plus les décisions décevantes, issues pourtant de procédures longues et fort coûteuses.

Le pire est qu’à l’issue de ces procédures où les parties auront passé des mois, voire des années, à s’invectiver par voie de conclusions, celles-ci ne pourront bien évidemment plus travailler ensemble. Le programme ou le film qui était l’objet de la procédure ne sera de toute façon plus exploitable.

Or, ce secteur économique comporte finalement peu d’intervenants et la disparition du lien entre ces sociétés, anciens partenaires, peut entraîner la disparation de l’une d’elles.

Aussi, l’intérêt de tous ces intervenants est d’éviter que leur conflit ne dégénère et qu’ils n’aient plus, comme seule alternative, le règlement de leur litige par la voie judiciaire dont on a évoqué plus haut les limites.


2. Ainsi, la solution apparaît être un recours plus systématique à la médiation qui est ce mode alternatif de règlement des différends.
Les caractéristiques de la médiation, qui sont : (i) le choix des parties en conflit d’y recourir – et on insistera sur ce premier accord sur le fait de se retrouver ensemble autour d’une table, en présence d’un médiateur, (ii) la confidentialité des discussions, et la neutralité, l’indépendance et l’impartialité du médiateur formé à ce processus bien particulier, (iii) la réappropriation par les parties de leur conflit, qui leur permet de discuter directement ensemble, et qui les met en mesure de trouver elles-mêmes une solution de leur différend, mutuellement acceptable ; apparaissent extrêmement appropriées aux problèmes ci-avant exposés.

La résolution des conflits au travers de la médiation est alors particulièrement conseillée lorsque l’une, ou les deux parties en conflit, a intérêt à préserver in fine la relation avec son partenaire, pour des raisons économiques, du fait de l’étroitesse et le nombre limité des intervenants, et lorsque la multiplication de certains de ces facteurs (personnalités, nombres de partenaires, nationalités diverses et variées) ont si compliqué les conflits qu’il est certain que même le meilleur juge qui soit, ne pourrait apporter la solution attendue par toutes les parties.

On conclura que la médiation est un des instruments privilégiés de la sécurité du secteur audiovisuel et cinématographique, et qu’il devient désormais nécessaire de le voir systématiquement privilégié pour le bien-être de l’économie, parfois fragile de ce secteur. Oui la médiation est bien l’avenir du règlement des conflits dans l’audiovisuel.

Rédigé par Karine Riahi le Vendredi 25 Novembre 2011

        

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