K.Pratique

Saisissez votre adresse mail pour recevoir nos articles :




A propos de l'auteur
Laurent-Xavier Simonel

Avocat au Barreau de Paris depuis 1986
Associé depuis 1993
Bureau : Paris
Secrétariat : Virginie Guillemot +33 (0)1 44 95 20 26
Email : lx.simonel@kga.fr
Marc Sénac de Monsembernard

Avocat au Barreau de Paris depuis 2003
Associé depuis 2005
Bureau : Paris
Secrétariat : Khadigea Himi +33 (0)1 44 95 20 87
Email : m.demonsembernard@kga.fr

La loi Abeille du 9 février 2015 : un vent nouveau de tempérance contre l'enivrement électromagnétique


La loi Abeille du 9 février 2015 marque une étape importante dans la rationalisation du cantonnement des champs
électromagnétiques. Elle devra être mise en oeuvre au plan réglementaire avec le souci d'en faire un instrument
équilibré entre les attentes légitimes de sobriété à l'exposition à ces champs et les fortes exigences de qualité et de
couverture des utilisateurs finals.
L. n° 2015-136, 9 févr. 2015 : Journal Officiel 10 Février 2015


voir l'intégralité de l'article dans la revue Énergie- Environnement - Infrastructures, avril 2015, Alertes-n° 67, pp. 3-4, LexisNexis Jurisclasseur


Rédigé par Laurent-Xavier Simonel, Marc Sénac de Monsembernard, le Mardi 26 Mai 2015

        

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter


Une publication du cabinet


S'abonner

Saisissez votre adresse mail pour recevoir nos articles




Nous suivre en ligne

Facebook
Twitter
Rss
iPhone

KGA Avocats sur votre mobile

Store

Facebook + Twitter


Recherche


NOS CHRONIQUES