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A propos de l'auteur
Laurent-Xavier Simonel

Avocat au Barreau de Paris depuis 1986
Associé depuis 1993
Bureau : Paris
Secrétariat : Virginie Guillemot +33 (0)1 44 95 20 26
Email : lx.simonel@kga.fr

L’image des femmes dans les médias justifiait-elle la création d’une commission ?


La nouvelle « Commission sur l’image des femmes dans les médias » instaurée par un arrêté du 24 mai 2011 (J.O. du 25 mai) et installée par Roselyne Bachelot, ministre des Solidarité et de la Cohésion sociale le 26 mai, ne manque pas, au-delà des questions de société que pose sa création, d’interpeler le juriste en droit de la régulation.


Certains droits réservés par MEDEF
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Rappelons que la mise en place de cette nouvelle commission fait suite au rapport rendu par Michèle Reiser au gouvernement, en septembre 2008, dans le contexte de la politique d’égalité entre les hommes et les femmes. Conscient « d’un décalage inacceptable entre les stéréotypes qui continuent à s’appliquer à l’image des femmes et la pluralité de leurs rôles familial et social, de leurs activités et de leurs aspirations » l’auteur du rapport soulignait que la question de savoir « pourquoi et comment l’image des femmes véhiculée par les médias ne correspondait pas à leur place véritable dans la société » (Rapport, p.7, la Documentation Française).


Plusieurs missions sont assignées à cette nouvelle commission dont celles de « proposer une méthodologie et des indicateurs de suivi de l’image de la femme dans les médias », de « veiller à l'observation et au suivi de la représentation des femmes dans les médias » et « d’engager une démarche d’autorégulation avec leurs responsables. » (Article 1er). Elle remettra un rapport annuel au Premier ministre et au ministre en charge des droits des femmes, Roselyne Bachelot, dressant un bilan des actions engagées et de la stratégie d'autorégulation sur l'image des femmes dans les médias.
Présidée par une « personnalité qualifiée issue du secteur des médias » (en l’occurrence Michèle Reiser, réalisatrice et membre du conseil supérieur de l’audiovisuel), la commission est composée de juristes, comme Linda Weil-Curiel et Brigitte Greysi mais aussi des journalistes, Frederic Taddei par exemple, ou des femmes chefs d’entreprises, comme Mercedes Erra.

Un arrêté contestable

Au delà de l’existence même d’une telle commission plusieurs points méritent d’être soulevés à la lecture de cet arrêté:

- cette énième « commission administrative » apparaît en contradiction avec la volonté affichée de réduire le nombre de ces organes consultatifs, et en méconnaissance des textes régissant le CSA et ses compétences ;

- les conséquences budgétaires de cette commission ne sont pas prévues. L’intervention des « experts » (article 4) devraient entraîner des conséquences budgétaires qui, dès lors, auraient dû être fixées et le ministre chargé du budget est, également compétent ;

- l’arrêté prescrit une démarche « d’autorégulation » (articles 1 et 5) sans déterminer les objectifs de cette régulation ;
- la composition de la commission est imprécise, nul n’étant capable de savoir à quoi correspond un « spécialiste du genre » (article 3, alinéa 2) particulièrement au regard des missions fixées à la commission ;

- l’arrêté méconnait le principe d’égalité et ne repose pas sur la démonstration que les femmes seraient dans une situation différente, en terme d’image dans les médias, qui justifie un traitement différencié.

Simple effet d’annonce ou réelle volonté de régulation ? L’avenir – et notamment les premiers dossiers dont se saisira la commission – le dira…

Rédigé par LAURENT-XAVIER SIMONEL le Jeudi 26 Mai 2011

        

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