K.Pratique

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A propos de l'auteur
Marc Sénac de Monsembernard

Avocat au Barreau de Paris depuis 2003
Associé depuis 2005
Bureau : Paris
Secrétariat : Khadigea Himi +33 (0)1 44 95 20 87
Email : m.demonsembernard@kga.fr

L'exécution des marchés publics de travaux : pouvoirs et responsabilités de la collectivité, donneur d'ordre


Publié à l'AJCT: Actualité juridique collectivités territoriales - n°4 , Avril 2013 .
Editions Dalloz : www.dalloz.fr



Rédigé par Marc Sénac de Monsembernard, Mathieu Prats-Denoix le Mercredi 24 Avril 2013

        

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