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A propos de l'auteur
Karine Riahi

Avocat au Barreau de Paris depuis 1989
Associé depuis 2008
Bureau : Paris
Secrétariat : Françoise Delaroche : 33 (0)1 44 95 20 40
Email : k.riahi@kga.fr

#Imprimantes 3D/ #blockchain : du problème à la solution, à partir du rapport du #CSPLA


Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) qui est l’observatoire de l’exercice des droits d’auteur, a notamment pour vocation d’analyser les nouvelles pratiques au regard du respect du droit d’auteur et des droits voisins. Il était alors logique qu’il réfléchisse aux problématiques de propriété littéraire et artistique qui résultent du développement de l’imprimante 3D.
Au mois de juillet 2016, il a rendu le rapport suivant : « L’impression 3D et le droit d’auteur : des menaces à prévenir, des opportunités à saisir».


l’imprimante 3D entraine t-elle des risques de contrefaçon ?

A la première question qui était de savoir si l’imprimante 3D entraine réellement des risques de contrefaçon, paradoxalement, le CSPLA se montre dubitatif, (à l’exception de ce risque pour les oeuvres d’art) la contrefaçon du fait de l’imprimante 3D, « apparaît à ce stade assez limité et devrait provenir essentiellement des intermédiaires professionnels ».
Ce n’est pas pour autant que faire état dans cette chronique de ce rapport, est inutile, et d’apprécier le travail d’analyse de la responsabilité des différents acteurs de l’impression 3D que sont les fabricants, les services de numérisation 3D (scan), les plateformes de partage de fichiers 3D, les particuliers, les services d’impression 3 D professionnels.

une vigilance accrue de la part des services de numérisation

Ceux qui doivent être vigilants quant à leurs risques de commettre des actes de contrefaçon sont les services de numérisation, qui effectuent soit un acte de reproduction quand ils scannent une oeuvre protégée, soit un acte de reproduction et représentation quand ils mettent en ligne le fichier 3D sur une plateforme de partage, et les services d’impression 3D professionnels (dont les #plateformes de partage d’imprimantes 3D) qui effectuent un acte de reproduction quand ils impriment pour le compte du particulier ou quand ils lui permettent d’imprimer dans leurs locaux.
Les voilà prévenus.

les préconisations du CSPLA

Des solutions existent, pensées à partir de l’expérience de la contrefaçon dans les secteurs de la musique et des programmes audiovisuels. Le CSPLA propose (i) un renforcement de l’implication des intermédiaires en leur imposant notamment l’insertion des mêmes messages de prévention contre des actes de contrefaçon que ceux qui figurent sur les DVD, et la mise en place d’un guide des bonnes pratiques, (ii) le développement des offres légales d’impression 3D, (iii) une réflexion sur les modes de rémunération des ayants droit et (iii) la mise en place des mesures techniques de protection (MTP) permettant l’identification des oeuvres et leur traçabilité (empreintes numériques, watermarking) .

l'utilisation du mécanisme de la blockchain comme moyen de lutte contre la contrefaçon ?

Mais si pour ce nouveau moyen de reproduction et de représentation des oeuvres grâce à l’imprimante 3D, on décidait d’utiliser ce nouveau mode de traçabilité et de gestion des droits des ayants-droit qu’est le mécanisme de la #Blockchain qui permet l’identification des ayants droit et un paiement direct et sans intermédiaire de leurs droits d’auteur. Les acteurs existent déjà, l’impression des oeuvres en 3D deviendrait un nouveau champ d’intervention pour des acteurs tels que #Bittunes ou #Ascribe .

Le rôle possible de la blockchain comme un moyen de lutter contre la contrefaçon du fait de l’impression 3D n’ayant pas été envisagé dans le rapport du CSPLA, voici mon écot à la réflexion.


Les vendredis de l'IT n°36 du 9 septembre 2016

Rédigé par Karine Riahi le Jeudi 13 Octobre 2016

        

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