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Exercice de la profession d’avocat : peut-on agir pour soi-même ou pour sa famille ?


Une question classique mais dont la réponse n’est pas si simple…


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De manière très étonnante, le Règlement Intérieur National organisant la profession d’avocat n’apporte aucune réponse expresse à ce sujet… Seule une lecture en filigrane de l’article 4 sur les conflits d’intérêts offre quelques pistes de réflexion dans la mesure où il stipule qu’un avocat doit s’abstenir de s’occuper des affaires pour lesquelles son indépendance risque de ne plus être entière.

La commission chargée des incompatibilités et des conflits d’intérêts du barreau de Paris à travers certains avis déontologiques exprime sa réticence vis-à-vis d’une telle pratique, en fondant sa position sur les principes de délicatesse et d’indépendance propres à la profession. Dans son avis n°198290 du 1er mars 2010, elle estime en effet qu’un avocat ne peut intervenir pour un membre de sa famille car l’existence de liens personnels entre un client et son conseil ne peut que perturber l’indépendance dont il doit faire preuve dans l’exercice de sa mission.

Bâtonniers et spécialistes de la déontologie adoptent un raisonnement identique à celui de la Commission, en particulier en matière contentieuse, en reconnaissant toutefois qu’aucune interdiction n’est expressément prévue...

S’il appartient à chaque avocat de suivre ou non ces recommandations, la pratique encourage néanmoins très fortement de s’adresser à un confrère pour la gestion de ses dossiers personnels.

Alors un conseil : misez sur la confraternité !

avis__198290_1er_mars_2010_commission_de_deontologie.pdf Avis 198290 1er mars 2010 Commission de déontologie.pdf  (113.08 Ko)


Rédigé par Patrice Montchaud et Caroline Charve le Jeudi 30 Juin 2011

        


1.Posté par fabrice mulumba tshiala le 15/09/2015 12:49 (depuis mobile)
est-ce que cela serait succeptible d''une sanction disciplinaire au moment où la cour ou le tribunal arrive à deceler ce lien familliale.

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