2012 06 18 CAA PARIS LVMH.PDF
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La richesse de cet arrêt (en pièce jointe) interdisant un commentaire exhaustif, nous nous concentrerons sur trois de ses enseignements relatifs à :
- la neutralisation pour inconventionnalité de la validation législative du permis de construire ;
- la proposition de faisceau d’indices aux fins de qualification d’un axe en voie,
- le rejet des vices de procédures allégués et tirés de la procédure d’autorisation spéciale requise au titre des sites classés.
Chacune de ces thématiques fera l’objet d’un article.
- la neutralisation pour inconventionnalité de la validation législative du permis de construire ;
- la proposition de faisceau d’indices aux fins de qualification d’un axe en voie,
- le rejet des vices de procédures allégués et tirés de la procédure d’autorisation spéciale requise au titre des sites classés.
Chacune de ces thématiques fera l’objet d’un article.
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