Depuis une dizaine d’années déjà, l’obligation qu’ont les collectivités publiques d’assurer une valorisation effective de leur domaine public par le biais d’une redevance adéquate laisse face à une énigme les acteurs sportifs (associations sportives, clubs sportifs professionnels ou fédérations sportives) appelés à occuper les équipements publics....
Comme certains d’entre vous partagent sans doute la passion du football, il ne vous aura pas échappé que le joueur Zlatan Ibrahimovic, initialement suspendu pour deux matches à la suite de son carton rouge lors du match Valence / PSG des 8ème de finale de la Ligue des Champions du 12 février dernier, a vu sa suspension ramenée à un seul match par...
Un joueur professionnel de football, blessé au cours d’un match, peut-il aller rechercher la responsabilité de la Ligue de football professionnel du fait d’une décision d’un arbitre qu’il juge irrégulière ? La décision en cause étant d’avoir déclaré le terrain de jeu praticable, malgré son état dégradé du fait des conditions climatiques. A cette...
La sécurité dans les stades est une question récurrente. Régulièrement, la presse se fait l’écho de débordements et de faits de violence du fait de supporters lors de rencontres dites « à risques ». Ces individus représentent un fléau pour l’image du sport, tant pour le déroulement des manifestations sportives, que pour l’engouement qu’il peut...
Dans un précédent article, nous sommes revenus sur la décision du conseil constitutionnel du 20 avril dernier relative à la taxe sur les spectacles mais deux interrogations étaient restées en suspend. En droit, il est implacable de considérer que le principe d’égalité est inefficace lorsqu’il est établi une différence de situation (raisonnement...
