K.Pratique

Saisissez votre adresse mail pour recevoir nos articles :




A propos de l'auteur
Marc Sénac de Monsembernard

Avocat au Barreau de Paris depuis 2003
Associé depuis 2005
Bureau : Paris
Secrétariat : Khadigea Himi +33 (0)1 44 95 20 87
Email : m.demonsembernard@kga.fr

Bilan de l’activité de la juridiction administrative en 2010 : l’amélioration des délais de jugement se poursuit


L’amélioration de la situation des juridictions administratives se confirme en 2010. Elle se traduit par une augmentation du nombre des affaires jugées, une diminution et un rajeunissement des stocks ainsi que par l’amélioration des délais de jugement.


Certains droits réservés par kitsimons
Certains droits réservés par kitsimons
En 2010, le nombre d’affaires jugées s’élevait à 187 061 devant les tribunaux administratifs, à 27 784 devant les cours administratives d’appel et à 10 105 devant le Conseil d’Etat.

Le nombre d’affaires en stock a diminué de 6,2% devant les tribunaux administratifs, de 13,3% devant le Conseil d’Etat ; il reste stable devant les cours administratives d’appel.

Cette diminution des stocks s’accompagne, de manière générale, d’un rajeunissement de ces derniers: en 2010, le nombre d’affaires enregistrées depuis plus de deux ans ne représentent plus que 17,5% devant les tribunaux administratifs au lieu de 22,3% en 2009 ; il s’élève à 4,9% devant les cours administratives d’appel et à 9,9% devant le Conseil d’Etat.

Du point de vue des justiciables, l’évolution des stocks se traduit par une amélioration du délai de jugement. Pour les affaires que le Conseil d’Etat qualifie d’ordinaires, c'est-à-dire hors contentieux de référé ou dont le traitement est enserré par la loi dans des délais particuliers, d’une part, et hors affaires réglées par ordonnance, d’autre part, le délai moyen de jugement s’établi à 2 ans 2 mois et 15 jours devant les tribunaux administratifs et à 1 an 3 mois 5 jours devant les cours administratives d’appel.

Devant le Conseil d’Etat, le délai moyen de l’instance pour les affaires ordinaires est de 17 mois et celui des pourvois en cassation, hors les décisions rendues en matière de référé, est de 14 mois.

Source : Conseil d’Etat – Rapport public 2011 – Bilan de l’activité du Conseil d’État et de la juridiction administrative en 2010, page 25 et suivantes.

Rédigé par Marc Sénac de Monsembernard le Mercredi 1 Juin 2011

        

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter


Une publication du cabinet


S'abonner

Saisissez votre adresse mail pour recevoir nos articles




Nous suivre en ligne

Facebook
Twitter
Rss
iPhone

KGA Avocats sur votre mobile

Store

Facebook + Twitter


Recherche


NOS CHRONIQUES