K.Pratique

Associations et fondations

Suite et fin de la réforme de l’exonération du versement transport

Quelles sont les structures qui peuvent être exonérées du versement transport ? La loi de finances rectificative définitivement adoptée le 23 juillet dernier et publiée au Journal Officiel le 9 août est venue modifier les conditions à remplir pour être exonéré de cette contribution due par les employeurs qui emploient plus de neuf salariés dans...

Vers une clarification du périmètre des associations et fondations exonérées du versement transport

Ce 4 juin 2014, le Sénat a adopté – en seconde lecture, le projet de loi relative à l’économie sociale et solidaire. En effet, après un premier vote du Sénat en novembre 2013, celui-ci avait été soumis à l’Assemblée nationale qui l’avait adopté le 20 mai 2014 après en avoir modifié un certain nombre de dispositions. La loi relative à l’économie...

Le droit des associations et des fondations reconnues d’utilité publique sur le point de bouger

Hier, 20 mai 2014, l’Assemblée nationale a adopté, par 314 voix contre 165, le projet de loi relative à l’économie sociale et solidaire. Si les associations et les fondations reconnues d’utilité publique sont, sans nul doute, des acteurs de premier rang de l’économie sociale et solidaire, tel n’est pas leur seul champ d’intervention économique....

Une publication du cabinet


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